Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
Comparable Uncontrolled
Vertaling van "Comparable Uncontrolled" in Frans
comparables sur le marché libre
comparable sur le marché libre
comparable non contrôlé
comparables non contrôlées
Thus, for the purposes of selecting an appropriate transfer pricing method, it is necessary to first examine whether comparable uncontrolled transactions exists that can be used to price the intra-group transaction under examination.
Ainsi, pour pouvoir sélectionner une méthode appropriée en matière de prix de transfert, il convient d'abord d'examiner s'il existe des transactions comparables sur le marché libre qui puissent être utilisées pour déterminer le prix de la transaction intragroupe considérée.
The net profit indicator should be established by reference to the net profit indicator that independent parties earn in comparable uncontrolled transactions.
L'indicateur du bénéfice net devrait être établi par référence à l'indicateur du bénéfice net de parties indépendantes dans le cadre de transactions comparables sur le marché libre.
These transaction-based methods are: s the "comparable uncontrolled price" method, which requires a
s la méthode du «prix comparable sur le marché libre», qui repose
Traditional transaction methods are the comparable uncontrolled price method or CUP method, the resale price method, and the cost plus method.
Les méthodes traditionnelles fondées sur les transactions sont la méthode du prix comparable sur le marché libre, la méthode du prix de revente et la méthode du coût majoré.
However, in the absence of suitable comparable uncontrolled transactions, a cost-based transfer pricing method is the most commonly observed method for determining the arm's length price of such services.
Toutefois, en l'absence de transactions comparables sur le marché libre adéquates, une méthode de calcul des prix de transfert fondée sur les coûts est la méthode la plus fréquemment observée pour déterminer le prix de pleine concurrence de ces services.
Belgium again accepts the use of the TNMM with profit before tax obtained by standalone companies in comparable uncontrolled transactions as a profit level indicator to calculate the taxable base of the central entrepreneur.
La Belgique accepte là encore de recourir à la MTMN en prenant en considération les bénéfices avant impôts obtenus par des entreprises indépendantes dans le cadre de transactions comparables sur le marché libre comme indicateur du niveau de bénéfice pour calculer la base imposable de l'entrepreneur central.
From a transfer pricing perspective, the analysis is similar to using the Comparable Uncontrolled Price (CUP) method.
Du point de vue du prix de transfert, l'analyse est similaire à l'utilisation de la méthode de prix comparable de pleine concurrence.
The Comparable Uncontrolled Price (CUP) method provides the best evidence of an arm's length price.
La méthode du prix comparable non contrôlé (PCNC) fournit la meilleure preuve qui soit d'un prix de transfert de pleine concurrence.
The TP Reports identify the Comparable Uncontrolled Price method as the relevant method to assess the arm's length character of the ZORA and the remuneration of exchange traded-funds as a comparable remuneration.
Selon les rapports PT, la méthode du prix comparable sur le marché libre est la méthode appropriée pour évaluer le caractère de pleine concurrence du ZORA et la rémunération des «exchange-traded funds» (ETF) constitue une rémunération comparable.
Conclusion - Transaction Value versus Comparable Uncontrolled Price 65.
Conclusion - la valeur transactionnelle par opposition au prix comparable non contrôlé 65.
Conclusion - Transaction Value of Identical or Similar Goods versus Comparable Uncontrolled Price 72.
Conclusion - La valeur transactionnelle de marchandises identiques ou semblables par rapport au prix comparable non contrôlé 72.
The comparability analysis then takes these relevant economic characteristics and uses them to find comparable uncontrolled transactions.
L'analyse de comparabilité tient alors compte de ces caractéristiques économiques pertinentes et les utilise afin de trouver des opérations non contrôlées comparables.
Such an analysis entails a comparison of the controlled transaction with a comparable uncontrolled transaction or transactions.
Une telle analyse suppose une comparaison de la transaction contrôlée avec une ou des transactions comparables sur le marché libre.
Synoniemen voor Comparable Uncontrolled in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 22. Exact: 22. Verstreken tijd: 35 ms.
