Vertaling van "D notes" in Frans
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D notes the intention of the Commission to accelerate its work in the preparation of a framework directive on infrastructure charging, to ensure that by 2004 different modes of transport can better reflect their costs to society
D note l'intention de la Commission d'accélérer ses travaux pour l'élaboration d'une directive-cadre sur la tarification des infrastructures, afin que. d'ici à 2004.
D notes the intention of the Commission to present in 2002, following its report on environmental technologies, an action plan for tackling obstacles to their take-up
D note l'intention de la Commission de présenter en 2002, dans le prolongement de son rapport sur les technologies respectueuses de l'environnement, un plan d'action destiné à éliminer les obstacles à leur adoption
D notes with satisfaction the Council's situation report on the tax package and its determination to ensure that the package is finally adopted before the end of the year
G prend note avec satisfaction du rapport d'étape du Conseil sur le paquet fiscal ainsi que de sa détermination à faire en sorte que celui-ci soit définitivement adopté avant la fin de l'année
D notes the Commission's intention to present, as soon as possible, the follow-up to its communication on an internal market strategy for services, including any necessary concrete actions.
Q prend acte de l'intention de la Commission de soumettre, dès que possible, le cadre qu'elle propose dans le prolongement de sa communication intitulée «Une stratégie pour le marché intérieur des services», notamment toute mesure concrète qu'il convient de prendre.
D notes that the Commission will propose a framework to ensure that by 2004 the price of using different modes of transport better reflects costs to society.
G note que la Commission proposera un cadre destiné à assurer que, d'ici à 2004, le prix de l'utilisation de différents modes de transport reflétera mieux leurs coûts pour la société.
An EBRD investment in class C and D notes to be issued by a special purpose vehicle as part of the securitization of the Erste Leasing auto loan portfolio in Hungary.
Un investissement de la BERD dans des billets C et D émis par un fonds commun de créances, dans le cadre de la titrisation du portefeuille de prêts automobiles Erste Leasing en Hongrie.
Switzerland d Notes: For column heading abbreviations, please see notes to table 4.
Notes: Les abréviations utilisées dans le tableau sont définies dans les notes au tableau 4.