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DEPB scheme
Vertaling van "DEPB scheme" in Frans
cadre du régime DEPB
programme LCDI
PCDI
cadre de ce régime
In this case, when exporters of graphite electrode systems are negotiating prices for an export sale, they are aware that that sale benefits from a subsidy under the DEPB scheme.
Dans le présent cas, lorsque les exportateurs de systèmes d'électrode en graphite négocient un prix de vente à l'exportation, ils le font en sachant que cette vente bénéficie d'une subvention dans le cadre du régime DEPB.
However, the certificate under this scheme does not have a face value, in the same way as the credits under the DEPB scheme.
Néanmoins, les certificats relevant de ce régime n'ont pas de valeur nominale à l'inverse des crédits dans le cadre du régime DEPB.
At the verification meetings with the Gol and particularly with the exporters, the CCRA reviewed the operation of the DEPB scheme, its recording in the companies' books and the DEBP records at the companies' premises.
Lors des réunions de vérification avec le GdI et, en particulier, avec les exportateurs, elle a examiné le processus du programme LCDI, sa consignation dans les livres comptables des compagnies et les dossiers sur le programme LCDI sur les lieux des compagnies.
As such, it is the GoI's position that that the DEPB scheme is a duty refund or drawback program permissible under SIMA and the SCM Agreement.
La position du GdI est que le programme LCDI est un programme de remboursement de droits ou de drawback admissible en vertu de la LMSI et de l'Accord SMC.
Therefore, it was concluded that the company received a benefit under the DEPB scheme during the IP and there is no reason to conclude that the company will not benefit from this scheme in the future.
Par conséquent, il a été conclu que la société a bénéficié d'un avantage dans le cadre du régime DEPB pendant la période d'enquête et qu'il n'y a aucune raison de croire qu'elle ne profitera pas de ce régime à l'avenir.
In effect, therefore, an additional benefit, beyond the face value of the DEPB licence, accrued under the DEPB scheme.
En fait, un avantage supplémentaire, supérieur à la valeur nominale de la licence DEPB, était donc octroyé dans le cadre du régime DEPB.
One exporting producer claimed that the benefit conferred under the DEPB scheme on post-export basis should be limited to the DEPB amount of licences granted for exports of the product concerned, i.e. PTY.
Un producteur-exportateur a fait valoir que l'avantage conféré dans le cadre du régime DEPB accordé postérieurement à l'exportation devait être limité au montant des licences DEPB accordées pour les exportations du produit concerné, c'est-à-dire le PTY.
The credits on the DEPB scheme on post-export basis are calculated as a percentage of the value of exported finished products.
Les crédits octroyés dans le cadre de ce régime sont calculés en pourcentage de la valeur des produits finis exportés.
Therefore, it was claimed that the benefit obtained from the DEPB scheme should be reduced by the amount of income tax actually payable.
Elles ont donc demandé que l'avantage obtenu grâce au régime DEPB soit réduit au prorata du montant de l'impôt sur les bénéfices dont elles sont effectivement redevables.
Therefore, the subsidy amount under the DEPB scheme was based on the amount of the total credit in the licences granted to both the applicant and its related companies.
Par conséquent, le montant de la subvention relevant du régime DEPB a été déterminé sur la base du montant du crédit total des licences octroyées au requérant et à ses sociétés liées.
However, the certificate under this scheme does not have a face value, in the same way as the credits under the DEPB scheme.
Néanmoins, les certificats relevant de ce régime n'ont pas de valeur nominale à l'inverse des crédits dans le cadre du régime DEPB.
The benefit under the DEPB scheme was calculated on the basis of the credit granted in the licences which have been utilised or transferred (sold) during the IP.
L'avantage découlant du régime DEPB a été calculé sur la base du montant du crédit octroyé dans les licences qui ont été utilisées ou transférées (vendues) pendant la période d'enquête.
The unallowable duty exemptions granted under the DEPB scheme and proceeds from the sale of DEPB licences constitute specific subsidies since they are contingent upon export performance.
Les exemptions de droits non autorisées qui sont accordées dans le cadre du PCDI et les produits de la vente de licences PCDI constituent des subventions spécifiques étant donné qu'elles dépendent des résultats à l'exportation.
Synoniemen voor DEPB scheme in het Engels
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