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DGPC
Vertaling van "DGPC" in Frans
DGPC
CPDG
The DGPC imposes fines if the prices that it has fixed are not respected.
La DGPC impose des amendes en cas de non-respect des prix qui ont été fixés.
During the review period, the DGPC did not fix prices for any of these reasons.
Durant la période à l'examen, la DGPC n'a procédé à aucune fixation de prix pour ces motifs.
The mandate of DGPC, which has been operating since the 1990s, is to promote policy excellence in the department through information sharing and frank discussion.
En activité depuis les années 1990, le CPDG a comme mandat de promouvoir l'excellence en politiques dans le ministère grâce à l'échange d'information et à des discussions franches.
In addition, items brought to TMX are not flagged as having been reviewed by the DGPC.
De plus, les points présentés au CGX ne sont pas indiqués comme ayant été examinés par le CPDG.
Figures from the DGPC, viewed at: .
Données de la DGPC consultées à l'adresse suivante: .
The DGPC may initiate proceedings against suppliers which engage in such practices, either ex officio or following a complaint.
La DGPC peut engager, d'office ou suite à une plainte, des actions contre les fournisseurs qui se livrent à de telles pratiques.
By means of this monitoring, the DGPC determines prices for those goods considered to be for seasonal consumption so as to prevent speculation, hoarding or supply shortages.
Dans le cadre de cette surveillance, la DGPC fixe les prix des produits dont la consommation est considérée comme saisonnière afin d'éviter la spéculation, l'accaparement ou les pénuries.
Conservation, enhancement and safeguarding measures are ensured by DGPC that is responsible for drawing up an annual programme and implementing it so as to secure the continued future maintenance of the monuments.
La conservation, la mise en valeur et les mesures de sauvegarde sont assurées par la DGPC qui est responsable d'établir un programme annuel et de le mettre en œuvre de façon à garantir l'entretien régulier des monuments.
Appeals may be made against the DGPC's decisions before the administrative litigation courts, but this does not dispense the offender from paying the fine.
Les décisions de la DGPC peuvent faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif mais ce recours ne dispense pas le contrevenant de payer l'amende.
Conservation, enhancement and safeguarding measures are ensured by DGPC, which is also responsible for drawing up an annual programme and implementing it so as to ensure the adequate conservation and protection of the property.
La conservation, la mise en valeur et les mesures de sauvegarde sont assurées par la DGPC, qui est également chargée d'établir un programme annuel et de le mettre en œuvre afin d'assurer la bonne conservation et la protection du bien.
The maximum selling price of essential services and the price of inputs needed to produce goods and services and inputs indispensable "for the country's economic activities" are also fixed by the DGPC.
Le prix de vente maximal des services essentiels, le prix des intrants nécessaires à la production de biens et de services et celui des intrants indispensables au "fonctionnement de l'économie du pays" sont également fixés par la DGPC.
The prices fixed by the DGPC remain in effect for a renewable period of 30 days.
Les prix fixés par la DGPC sont maintenus pendant une période de 30 jours, qui peut être prolongée.
If such an increase occurs, the DGPC fixes a temporary ceiling price based on a calculation of weighted prices over a period of 60 to 90 days.
En pareil cas, la DGPC fixe un prix maximal temporaire basé sur un calcul des prix pondérés pendant une période comprise entre 60 et 90 jours.
Synoniemen voor DGPC in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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