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DP programme
Vertaling van "DP programme" in Frans
programme DP
programme de versements directs
Programme du diplôme
Some mechanism was required to bring acreage previously devoted to oilseeds within the scope of the DP programme.
Un mécanisme quelconque était nécessaire pour faire entrer la superficie précédemment consacrée aux oléagineux dans le cadre du programme DP.
The eligibility requirements and planting flexibility requirements are the same as for the DP programme.
Les prescriptions relatives à l'admissibilité et à la flexibilité en matière de plantation sont les mêmes que pour le programme DP.
One third of farms receiving PFC payments between MY 1996-2001 updated their acreage for the DP programme using MY 1998-2001 production data.
Un tiers des exploitations ayant reçu des versements PFC entre les campagnes de commercialisation 1996 et 2001 ont actualisé leurs superficies pour le programme de versements directs en utilisant les données de production relatives aux campagnes de commercialisation 1998-2001.
The change from the PFC programme to the DP programme is not "de-coupling" but rather "re-coupling" of MY 2002 and future DP with MY 1998-2001 production.
Le passage du programme PFC au programme de versements directs ne constitue pas un "découplage" mais plutôt un "recouplage" des versements directs de la campagne de commercialisation 2002 et des versements directs futurs avec la production des campagnes de commercialisation 1998-2001.
Section 1101(a)(1)(A), on the other hand, permitted a recipient to update base acres for all covered commodities, and not just bring acreage previously devoted to oilseeds within the scope of the DP programme.
Par contre, l'article 1101 a) 1) A) autorisait un bénéficiaire à actualiser la superficie de base de tous les produits visés, et pas seulement de faire entrer la superficie précédemment consacrée aux oléagineux dans le cadre du programme DP.
7.394 Under the DP programme, owners had to establish base acres and programme yields for all commodities covered by the programme before enrolling.
7.394 Au titre du programme DP, les propriétaires devaient établir la superficie de base et les rendements visés par le programme pour tous les produits concernés avant l'inscription.
The DP programme includes all commodities covered by the PFC programme plus soybeans, other oilseeds and peanuts (538)
Le programme DP comprend tous les produits visés par le programme PFC et, en plus, les fèves de soja, d'autres oléagineux et les arachides (538)
Base acreage used for the 2002 PFC payment can be used to calculate base acreage for the DP programme.
La superficie de base utilisée pour les versements PFC effectués en 2002 peut être utilisée pour calculer la superficie de base visée par le programme DP.
The alternative methods of calculating base acres for the DP programme are found in section 1101(a) of the FSRI Act of 2002, which gave owners a one-time opportunity to elect a method of calculation of base acres.
D'autres méthodes de calcul de la superficie de base pour le programme DP figurent à l'article 1101 a) de la Loi FSRI de 2002, qui donnait aux propriétaires une occasion unique de choisir une méthode de calcul de la superficie de base.
DP payments do not conform to the provisions of paragraph 6(a) and (b) of Annex 2 because of the updating of the base periods for the DP programme (479); and
les versements DP ne sont pas conformes aux dispositions du paragraphe 6 a) et b) de l'Annexe 2 en raison de l'actualisation des périodes de base pour le programme DP (479) ; et
2.29 In New Zealand's view the updating of base acreage for the DP programme alone is sufficient to exclude it from the scope of permitted "green box" measures as set out in Annex 2.
2.29 De l'avis de la Nouvelle-Zélande, l'actualisation de la superficie de base pour le seul programme DP est suffisante pour l'exclure de la portée des mesures relevant de la "catégorie verte" autorisées comme il est indiqué à l'Annexe 2.
PFC payments, DP payments, and the legislative and regulatory provisions which establish and maintain the DP programme, do not satisfy the condition in paragraph (a) of Article 13 of the Agreement on Agriculture
les versements PFC, les versements DP, et les dispositions législatives et réglementaires qui établissent et maintiennent le programme DP, ne satisfont pas à la condition énoncée au paragraphe a) de l'article 13 de l'Accord sur l'agriculture
7.397 It is clear to the Panel that the DP programme is the successor to the PFC programme.
7.397 Il est évident pour le Groupe spécial que le programme DP a succédé au programme PFC.
Synoniemen voor DP programme in het Engels
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