Vertaling van "programme DP" in Engels
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Un mécanisme quelconque était nécessaire pour faire entrer la superficie précédemment consacrée aux oléagineux dans le cadre du programme DP.
Some mechanism was required to bring acreage previously devoted to oilseeds within the scope of the DP programme.
Les prescriptions relatives à l'admissibilité et à la flexibilité en matière de plantation sont les mêmes que pour le programme DP.
The eligibility requirements and planting flexibility requirements are the same as for the DP programme.
Mécanismes de contrôle juridique du programme DP de l'ASFC
L'ASFC permettra au Commissariat d'accéder à tous les rapports de ce type qui, d'une manière ou d'une autre, concernent le programme DP.
The CBSA will provide the Commission with access to copies of any such reports that relate in any way to the PNR program.
Par contre, l'article 1101 a) 1) A) autorisait un bénéficiaire à actualiser la superficie de base de tous les produits visés, et pas seulement de faire entrer la superficie précédemment consacrée aux oléagineux dans le cadre du programme DP.
Section 1101(a)(1)(A), on the other hand, permitted a recipient to update base acres for all covered commodities, and not just bring acreage previously devoted to oilseeds within the scope of the DP programme.
7.394 Au titre du programme DP, les propriétaires devaient établir la superficie de base et les rendements visés par le programme pour tous les produits concernés avant l'inscription.
7.394 Under the DP programme, owners had to establish base acres and programme yields for all commodities covered by the programme before enrolling.
Le programme DP comprend tous les produits visés par le programme PFC et, en plus, les fèves de soja, d'autres oléagineux et les arachides (538)
The DP programme includes all commodities covered by the PFC programme plus soybeans, other oilseeds and peanuts (538)
La superficie de base utilisée pour les versements PFC effectués en 2002 peut être utilisée pour calculer la superficie de base visée par le programme DP.
Base acreage used for the 2002 PFC payment can be used to calculate base acreage for the DP programme.
D'autres méthodes de calcul de la superficie de base pour le programme DP figurent à l'article 1101 a) de la Loi FSRI de 2002, qui donnait aux propriétaires une occasion unique de choisir une méthode de calcul de la superficie de base.
The alternative methods of calculating base acres for the DP programme are found in section 1101(a) of the FSRI Act of 2002, which gave owners a one-time opportunity to elect a method of calculation of base acres.
Ce type d'accord ou de convention peut inclure un protocole d'entente élaboré spécifiquement pour les besoins du programme DP de l'ASFC, ou un traité en vertu duquel les autorités de l'ASFC sont invitées à fournir aide et informations.
Such arrangements or agreements could include a memorandum of understanding developed specifically for purposes of the CBSA's PNR Program, or a treaty pursuant to which CBSA authorities are required to provide assistance and information.
les versements DP ne sont pas conformes aux dispositions du paragraphe 6 a) et b) de l'Annexe 2 en raison de l'actualisation des périodes de base pour le programme DP (479) ; et
DP payments do not conform to the provisions of paragraph 6(a) and (b) of Annex 2 because of the updating of the base periods for the DP programme (479); and
2.29 De l'avis de la Nouvelle-Zélande, l'actualisation de la superficie de base pour le seul programme DP est suffisante pour l'exclure de la portée des mesures relevant de la "catégorie verte" autorisées comme il est indiqué à l'Annexe 2.
2.29 In New Zealand's view the updating of base acreage for the DP programme alone is sufficient to exclude it from the scope of permitted "green box" measures as set out in Annex 2.
les versements PFC, les versements DP, et les dispositions législatives et réglementaires qui établissent et maintiennent le programme DP, ne satisfont pas à la condition énoncée au paragraphe a) de l'article 13 de l'Accord sur l'agriculture
PFC payments, DP payments, and the legislative and regulatory provisions which establish and maintain the DP programme, do not satisfy the condition in paragraph (a) of Article 13 of the Agreement on Agriculture
