Please view these reports in the Disclosure section of the website.
Consulter ces rapports dans la section de divulgation du site.
Disclosure, publication or protection strategies are elaborated.
Des stratégies de divulgation, de publication ou de protection sont élaborées.
Disclosure time standard tied to the expanded notice of appeal.
Associer à l'avis d'appel détaillé un délai de communication des renseignements.
CONDITIONS Disclosure is usually upon request of the investigating officer.
Le communication se fait normalement à la demande de l'agent enquêteur.
Please refer to the Disclosure documents available on the website.
Veuillez vous référer aux documents d'information disponibles sur le site Web.
It communicated its intention to the parties in the General Disclosure Document.
Elle a communiqué son intention aux parties dans le document d'information générale.
Disclosure is required of the entire question, except for the monetary figure.
Divulgation requise de la question, dans son intégralité, sauf les montants.
Segment Disclosure and features some text and a large table of financial data.
Information sectorielle et présente du texte et un grand tableau de données financières.
Disclosure of events that are in conflict with local laws.
Divulgation des événements qui sont en conflit avec les lois locales.
Disclosure of other non-confidential versions of documents in the file, when justified.
Communication des autres versions non confidentielles des documents figurant dans le dossier.
Regardless of their efforts, Disclosure process continues.
En dépit de leurs efforts, le processus de Divulgation se poursuit.
And so, we can look forward to more Disclosure.
Nous pouvons donc nous attendre à plus de divulgations.
Disclosure of proprietary information during a public hearing.
Divulgation de renseignements de nature exclusive au cours d'une audition publique.