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Diversion Programme
Vertaling van "Diversion Programme" in Frans
mesures d'encadrement
programme de réorientation
It is important to note that there it is not a simple question of choice between the Diversion Programme, community sanctions and detention.
Il est important de noter qu'il ne s'agit pas seulement d'effectuer un choix entre le programme de déjudiciarisation, les sanctions prévoyant des travaux d'intérêt général effectués localement et la détention pure et simple.
The Committee notes with appreciation the establishment of the Garda Diversion Programme provided for by law in the Children Act 2001, brought into force in 2002.
Le Comité accueille avec satisfaction la création du programme de déjudiciarisation pour les mineurs de la Garda, institué par la loi de 2001 relative aux enfants et entré en vigueur en 2002.
P6.c. Countries with a functional diversion programme within juvenile justice
P6.c. Pays dotés d'un programme de diversion fonctionnelle dans le cadre de la justice pour mineurs
Children who were repeat offenders or had committed serious offences did not go through the Diversion Programme, but were in most cases prosecuted in a special Children's Court.
Les enfants récidivistes ou ayant commis des infractions graves ne sont pas orientés vers le Programme de diversion mais sont la plupart du temps poursuivis devant un tribunal spécial pour enfants.
It is a requirement of the scheme that the juvenile admits the offence, and the parents or guardians agree to cooperate with the police in the implementation of the Diversion Programme.
Le système ne peut fonctionner que si le mineur reconnaît l'infraction et que les parents ou les tuteurs sont disposés à coopérer avec la police à la mise en oeuvre des mesures d'encadrement.
The purpose of the Diversion Programme, referred to in paragraph 548 of the report, was to ensure that most children coming into conflict with the law were not criminalized.
L'objet des mesures d'encadrement, visées au paragraphe 548 du rapport, est d'assurer que la plupart des enfants qui se trouvent en conflit avec la loi ne soient pas traduits en justice.
The Children Act requires that there is no prosecution in respect of the behaviour in respect of which the child has been admitted to the Diversion Programme.
Ce texte dispose en outre que le comportement qui a valu à l'enfant d'être admis au bénéfice du Programme de déjudiciarisation ne fait pas l'objet de poursuites.
Under the Children Act 2001, a child must be assessed for their suitability for participation in the Diversion Programme.
Conformément à la loi de 2001 relative aux enfants, les enfants concernés doivent faire l'objet d'une évaluation pour déterminer s'ils peuvent bénéficier du Programme de déjudiciarisation.
The Diversion Programme for Children in Conflict with the Law was currently being implemented in 14 districts, where children received counselling in child protection units from trained plain-cloths police officers.
Le Programme de déjudiciarisation pour les enfants en conflit avec la loi est actuellement mis en œuvre dans 14 districts où, dans les services de protection des mineurs, les enfants reçoivent des conseils prodigués par des fonctionnaires de police en civil formés.
The Diversion Programme for Children in Conflict with the Law was being carried out with various stakeholders, not only the police.
Le Programme de déjudiciarisation pour les mineurs en conflit avec la loi a été réalisé avec les différent intervenants, pas seulement la police.
South Australia also operates the Magistrate Court Diversion Programme which provides referral into treatment and support for people with mental illness.
En Australie méridionale, on exécute également le Programme de déjudiciarisation du tribunal de première instance qui prévoit l'orientation vers un traitement et une assistance pour les personnes souffrant de troubles mentaux.
Supervision under the Garda Juvenile Diversion Programme involves a wide range of activities, including contact between the juvenile, their family, Juvenile Liaison Officer and teachers.
La supervision dans le cadre du Programme de diversion pour les mineurs de la Garda comprend un large éventail d'activités, notamment des contacts entre le jeune, sa famille, l'agent de liaison pour la jeunesse et les enseignants.
The CHAIRPERSON asked whether there were any regulations on which juvenile justice cases came under the Diversion Programme for Children in Conflict with the Law.
Le PRÉSIDENT demande s'il existe des réglementations selon lesquelles les affaires de justice des mineurs entrent dans le cadre du Programme de déjudiciarisation pour les mineurs en conflit avec la loi.
Synoniemen voor Diversion Programme in het Engels
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