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Programme de diversion
diversion program
diversion programme
Nous allons fournir un montant égal à celui de la province, soit 750000 $ sur deux ans, pour mettre sur pied un programme de diversion des tribunaux urbains.
We will be providing matching funding of $750,000 over the next two years to develop an urban court diversion program.
P6.c. Pays dotés d'un programme de diversion fonctionnelle dans le cadre de la justice pour mineurs
P6.c. Countries with a functional diversion programme within juvenile justice
Les enfants récidivistes ou ayant commis des infractions graves ne sont pas orientés vers le Programme de diversion mais sont la plupart du temps poursuivis devant un tribunal spécial pour enfants.
Children who were repeat offenders or had committed serious offences did not go through the Diversion Programme, but were in most cases prosecuted in a special Children's Court.
La supervision dans le cadre du Programme de diversion pour les mineurs de la Garda comprend un large éventail d'activités, notamment des contacts entre le jeune, sa famille, l'agent de liaison pour la jeunesse et les enseignants.
Supervision under the Garda Juvenile Diversion Programme involves a wide range of activities, including contact between the juvenile, their family, Juvenile Liaison Officer and teachers.
Programme de diversion, missiles neufs, go.
Evasive subroutine, two-niner, go.
La partie 4 de la loi de 2001 relative aux enfants est déjà entrée pleinement en vigueur et donne une base légale au Programme de diversion pour les mineurs de la Garda.
Part 4 of the Children Act, 2001 has been introduced in full and places the Garda Juvenile Diversion Programme on a statutory basis.
Neuf, il faut examiner le programme de diversion du Conseil des Teslin Tlingit qui est fondé sur la justice tlingit traditionnelle.
Eighth, consider the successful wellness courts that occur in the Yukon and have been there now for a number of years. Ninth, consider the Teslin Tlingit Council justice diversion program based on traditional Tlingit justice.
Installation d'un appareil photo pour surveiller un lieu de dépôt d'une carcasse dans le cadre du programme de diversion alimentaire. Projects
Setting up a remote camera to monitor a diversionary feeding site Projects
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Synoniemen voor Programme de diversion in het Frans

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