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Division II
Vertaling van "Division II" in Frans
Approved basic training is approved in accordance with Division II.
La formation de base approuvée l'est faite conformément à la section II.
Division II may be filed by the consumer.
Une proposition aux termes de la section II peut être déposée par un consommateur.
Changes to this effect will be brought in section 2 of Division II.
Les changements nécessaires seront apportés à la section 2 de la partie II.
The Chair invited participants to offer their comments on Division II of the Charter.
Le Président invite les participants à formuler des commentaires au sujet de la partie II de la Charte.
Division II: terms of employment, excluding pay
Section II : conditions d'emploi, à l'exclusion des rémunérations
The provisions of Division II apply to such election, with the necessary modifications.
Les dispositions de la section II s'appliquent à ce choix, compte tenu des adaptations nécessaires.
Those measures replace those required in Division II provided that the work is completed within a reasonable time.
Ces mesures tiennent lieu de celles prévues à la section II pourvu que les travaux soient complétés dans un délai raisonnable.
Division II provides a streamlined procedure for individuals who have debts under a prescribed dollar amount.
La section II prévoit une procédure simplifiée pour les particuliers endettés dont les dettes sont en dessous d'un montant prescrit.
they have acquired engineering experience in accordance with Division II
1º elle a acquis l'expérience en génie, conformément à la section II du présent règlement
The new supplier would not have to continue charging tax under Division II on the lease payments payable by the constructive importer.
Le nouveau fournisseur n'aurait pas à continuer d'exiger la taxe prévue à la section II sur les paiements de location payables par l'importateur effectif.
Later, a federal debt repayment program, Division II consumer proposals, came into effect.
Plus tard, un programme fédéral de remboursement des dettes, les propositions de consommateurs aux termes de la section II, est entré en vigueur.
Introduction of the Division II consumer proposal
Introduction de la proposition de consommateur de la Section II.
Despite the foregoing, when a swimming pool referred to in the first paragraph is replaced, the existing installation must then comply with the provisions of Division II.
Toutefois, lorsqu'une piscine visée au premier alinéa est remplacée, l'installation existante doit alors être rendue conforme aux dispositions de la section II.
Synoniemen voor Division II in het Engels
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