The Document of Compliance may be cancelled upon an external auditor issuing major non-compliance notices.
Si un vérificateur externe émet des avis de non-conformité grave, le document de conformité peut être annulé.
Currently, the inscription virtually has the effect of a "Document of Compliance".
Elle est pratiquement assimilable dans son effet à un «document de conformité».
Document of presentation of the company and of our business.
Document de présentation de l'entreprise et ses activités.
Learn more about security and compliance Document of record
En savoir plus sur la sécurité et la conformité Document d'archive
Document of public reflections and proposals for the development of public policies in favour of children.
Document de réflexions et de propositions citoyennes pour l'élaboration de politiques publiques en faveur de l'enfance.
Document of town planning worked out by the commune with the indispensable help of a research consultancy.
Document d'urbanisme élaboré par la commune avec l'aide indispensable d'un bureau d'étude.
Inquiry Document of investigation: four tables and four graphics.
Document d'enquête : quatre tableaux et quatre graphiques.
Document of the bank that has money.
Document de la banque qui a de l'argent.
This meeting resulted in the famous Document of Pavia that defined the conservation profession more fully and also paid attention to education and professional competencies.
Cette réunion s'est soldée par le fameux Document de Pavie qui a défini la profession de conservation plus précisément et a également prêté attention à l'éducation et aux compétences professionnelles.
For more information on Document of Record settings and configuration, see
Pour plus d'informations sur les paramètres et la configuration du document d'enregistrement, voir
These attachments are included in the Document of Record.
Ces pièces jointes sont incluses dans le document d'enregistrement.
Publish The configuration allows submission, sign and Document of Record generation for anonymous users.
Publier La configuration permet l'envoi, la signature et la génération du document d'enregistrement pour les utilisateurs anonymes.
After completing the Pre-Registration process, a model of a Document of Validation with the previously inserted data will be available on efasst.
Après avoir conclu la pré-inscription, un modèle de document de validation est créé avec les données introduites précédemment, qui est disponible sur efasst.