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EDPB
Vertaling van "EDPB" in Frans
The preparation of the one stop shop and the EDPB consistency mechanism.
La préparation du guichet unique et le mécanisme de cohérence de l'EDPB.
Such an initiative from EDPB can be justified by the uncertainty about how interpreting both texts and articulating them.
Une telle initiative de la part de l'EDPB se justifie par l'incertitude quant à la manière d'interpréter ces deux textes et de les articuler l'un avec l'autre.
The EDPB finalised the analysis and reached a conclusion on the final version.
Le CEPD a finalisé son analyse et est parvenu à une conclusion sur la version finale.
Despite extensive research, it may be that the EDPB has not been able to identify certain authors or right holders of documents appearing on the site.
Malgré des recherches approfondies, il se peut que le CEPD n'ait pas été en mesure d'identifier certains auteurs ou ayants droit de documents apparaissant sur le site.
Most importantly, the EDPB clarifies that the "establishment criterion" should be applied separately to each of the controller and processor.
Mais surtout, le CEPD précise que le critère de l'« établissement » doit être appliqué séparément à chaque responsable du traitement et à chaque sous-traitant.
In respect of the designation of a representative, the EDPB clarifies that this should be done in writing, and that the representative can be either an individual or an organization.
En ce qui concerne la désignation du représentant, le CEPD précise que celle-ci doit être faite par écrit et que le représentant peut être un particulier ou un organisme.
In accordance with the relevant legislation, the user has to respect the intellectual property rights held by the EDPB and third parties without prejudice to the rights and exceptions provided for by any binding provisions.
Conformément à la législation applicable, l'utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par le CEPD et les tiers, sans préjudice des droits et des exceptions prévus par toute disposition contraignante.
The EDPB work program is based on the needs identified by the members as priority for individuals, stakeholders, as well as the EU legislator- planned activities.
Le programme de travail du CEPD est fondé sur les besoins que les membres estiment prioritaires pour les particuliers, les parties prenantes et les activités prévues par le législateur de l'Union.
The EDPB has adopted a revised version of the WP29 guidelines on accreditation, including a new annex.
Le CEPD a adopté une version révisée des lignes directrices du GT art. 29 relatives à l'accréditation, y compris une nouvelle annexe.
The EDPS may enter into cooperation agreements or service level agreements with other institutions, and may participate in inter-institutional calls for tenders resulting in framework contracts with third parties for the provision of support services to the EDPS and the EDPB.
Le CEPD peut conclure des accords de coopération ou des accords de niveau de service avec d'autres institutions, et peut participer à des appels d'offres interinstitutionnels aboutissant à des contrats-cadres avec des tiers pour la prestation de services de soutien au CEPD et à l'EDPB.
The EDPB also states that the GDPR applies to the processing activities carried out in the context of the EU establishment, regardless of whether the actual processing is carried out by the EU establishment itself.
Le CEPD rappelle également que le RGPD s'applique aux traitements effectués dans le cadre des activités de l'établissement dans l'UE, et ce que le traitement proprement dit soit effectué par cet établissement lui-même, ou non.
The Secretariat provides analytical, administrative and logistical support to the EDPB, including communications, preparation of documents and organisation of meetings.
Le secrétariat fournit à l'EDPB une assistance analytique, administrative et logistique, ce qui inclut notamment la communication, la préparation des documents et l'organisation des réunions.
The WP29 also worked on the organization and structure of the EDPB to be ready by May 25, 2018.
Le G29 a également travaillé sur l'organisation et la structure de l'EDPB pour être prêt avant le 25 mai 2018.
Synoniemen voor EDPB in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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