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FIT Programme

Vertaling van "FIT Programme" in Frans

programme TRG

programme FiT

This is the case of the FIT Programme.

C'est le cas du programme TRG.

Therefore, these alternatives also cannot be relied upon to determine whether the FIT Programme confers a benefit.

Par conséquent, ces éléments de substitution ne peuvent pas non-plus servir à déterminer si le programme TRG confère un avantage.

The EU was concerned that the FIT Programme was inconsistent with Canada's WTO obligations.

L'UE craignait que le Programme FIT ne soit incompatible avec les obligations du Canada dans le cadre de l'OMC.

Thus, there is no grant element inherent in the design and operation of the FIT Programme.

Par conséquent, il n'y a aucun élément de don inhérent à la conception et à l'application du programme TRG.

the FIT Programme, as evidenced by the following measures (12)

le programme TRG, tel qu'il est attesté par les mesures suivantes (12)

This, in turn, means that the standard pricing applied under the FIT Programme will inevitably exceed the costs of production of producers with facilities in good locations, and for this reason, will confer a benefit upon such generators.

Cela veut donc dire que les prix types appliqués dans le cadre du programme TRG dépasseront inévitablement les coûts de production des producteurs dont les installations sont bien situées et, pour cette raison, conféreront un avantage à ces producteurs.

The complainants argue that the FIT Programme is evidenced by a number of measures listed supra in para. 1.2.

Ils font valoir que le programme TRG est attesté par un certain nombre de mesures énumérées supra au paragraphe 1.2.

Under the FIT Programme, all renewable fuels other than waterpower are awarded 20-year contracts.

Dans le cadre du programme TRG, des contrats de 20 ans sont attribués pour tous les combustibles renouvelables autres que l'énergie hydraulique.

The settlement process for payments made to generators operating under the FIT Programme is discussed further at paras. 7.204-7.207.

Le processus de règlement pour les paiements versés aux producteurs relevant du programme TRG est examiné plus loin aux paragraphes 7.204 à 7.207.

As regards the FIT Programme, the price received by qualified generators is guided by the principle of cost recovery and margin (86)

S'agissant du programme TRG, les prix perçus par les producteurs remplissant les conditions requises sont régis par le principe de la récupération des coûts et de la marge.

In particular, the complainants' "benefit" arguments (that are premised on the dissenting conclusions) assume that the FIT Programme brings into the market generators that would be otherwise excluded due to competition.

En particulier, dans leurs arguments concernant l'"avantage" (qui sont fondés sur les conclusions du membre dissident), les plaignants présument que le programme TRG amène sur le marché des producteurs qui en seraient autrement exclus en raison de la concurrence.

This is supported by the fact that solar PV- and wind-powered generators would not enter the market "but for" the FIT Programme, due to their higher costs.

Cela est étayé par le fait que les producteurs d'électricité éolienne et solaire photovoltaïque n'entreraient pas sur le marché "en l'absence" du programme TRG, en raison de leurs coûts plus élevés.

In particular, the FIT Programme and the OPA's operations thereunder are specifically intended to ensure that electricity from renewable sources is introduced into the electricity market in order to replace electricity from other generation sources.

En particulier, le programme TRG et les opérations de l'OEO qui en relèvent ont spécifiquement pour objet de faire en sorte que l'électricité provenant de sources renouvelables soit introduite sur le marché de l'électricité pour remplacer l'électricité produite par d'autres sources.