Le programme TRG et ses contrats connexes répondent à cette définition.
The FIT Program and its related contracts meet this definition.
Or ce n'est pas le cas en ce qui concerne le programme TRG.
However, this is not the case with respect to the FIT Program.
C'est le cas du programme TRG.
Par conséquent, ces éléments de substitution ne peuvent pas non-plus servir à déterminer si le programme TRG confère un avantage.
Therefore, these alternatives also cannot be relied upon to determine whether the FIT Programme confers a benefit.
Il suivrait de près la mise sur pied du nouveau processus concurrentiel de passation de marché qui remplacerait le programme TRG.
Japan would closely monitor a new competitive procurement process, which would replace the FIT program.
Cela était nécessaire car la plupart de ces producteurs ne seraient pas entrés sur le marché en l'absence du programme TRG.
This was necessary as most of these generators would not have entered the market in the absence of the FIT Program.
Par conséquent, il n'y a aucun élément de don inhérent à la conception et à l'application du programme TRG.
Thus, there is no grant element inherent in the design and operation of the FIT Programme.
La condition fondamentale d'un achat au titre du programme TRG est que l'électricité doit être produite à partir de ressources renouvelables.
The fundamental condition of purchase in the FIT Program is that the electricity be generated from renewable resources.
Les prescriptions relatives à la teneur en éléments nationaux incluses dans le programme TRG et ses contrats connexes sont au coeur du présent différend.
The core of the matter in this dispute is the domestic content requirements included in the FIT Program and its related contracts.
En conséquence, les gros marchés d'électricité éolienne et solaire n'étaient plus soumis aux prescriptions relatives à la teneur en éléments nationaux du programme TRG.
As a result, large wind and solar electricity procurement were no longer subject to the domestic content requirements of the FIT program.
Le coût de construction d'une éolienne est relativement élevé, et le programme TRG a aidé à compenser le total de la facture.
The cost of erecting a wind turbine is substantial, and the FIT program helped offset the overall costs.
le programme TRG, tel qu'il est attesté par les mesures suivantes (12)
the FIT Programme, as evidenced by the following measures (12)
De même, il était essentiel de s'assurer que tout nouveau système adopté pour remplacer le programme TRG s'agissant de certaines catégories de projets n'accorde pas un traitement moins favorable au matériel pour la production d'énergie importé par rapport aux produits nationaux.
Similarly, it was essential to make sure that any new system introduced to replace the FIT program with regard to some project categories accorded no less favourable treatment to imported generation equipment compared to domestic goods.
