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Family Code
Vertaling van "Family Code" in Frans
A new Family Code is in the process of elaboration.
Un nouveau code de la famille est en cours d'élaboration.
In the meantime, the Family Code had already been thus amended.
En attendant, le code de la famille a déjà été modifié dans ce sens.
The Family Code contains no such rules.
Le Code de famille ne contient pas de procédure pareille.
Those rights should be set out in the Family Code.
Ces droits devraient être énoncés dans le Code de la famille.
Please provide more detailed information on the process of adopting the Family Code.
Veuillez fournir des informations complémentaires sur l'adoption du Code de la famille.
The new Family Code introduces three matrimonial property regimes.
Le nouveau Code de la famille introduit trois régimes de biens matrimoniaux.
This right is regulated by the Family Code.
Le droit considéré est régi par le Code de la famille.
Polygamy is closely regulated in the Family Code.
La polygamie est plus sévèrement réglementée dans le Code de la famille.
Adoptions are governed by the Family Code.
Le système d'adoption est régi par le Code de la famille.
The mechanism is laid down in the Family Code.
Ce mécanisme est prévu par le Code de la Famille.
Under these circumstances was acknowledged as indispensable its providence in Family Code.
Il est dès lors devenu indispensable de prévoir cette situation dans le code de la famille.
A Family Code and personal status courts have been introduced.
Un Code de la famille et des tribunaux de statut personnel ont vu le jour.
She did not think that the Family Code actively encouraged early marriage.
Elle ne pense pas que le Code de la famille encourage activement les mariages précoces.
Synoniemen voor Family Code in het Engels
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