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Fresh-Start
Vertaling van "Fresh-Start" in Frans
As a consequence, the scientific research and resource expenditure pools to which these sections refer are ignored, to the extent that these pools were generated before the fresh-start year.
Par conséquent, les comptes de dépenses au titre de la recherche scientifique et des ressources auxquels ces articles se rapportent ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ont été constitués avant l'année de redémarrage.
The non-resident entity is deemed not to have been in existence before the fresh-start year for the purposes of sections 37, 65 to 66.4 and 66.7.
Pour l'application des articles 37, 65 à 66.4 et 66.7, l'entité non-résidente est réputée ne pas avoir existé avant l'année de redémarrage.
These amounts are added in computing the non-resident entity's income for the fresh-start year, but appropriate deductions under these sections can be claimed for the fresh-start year and subsequent taxation years.
Ces montants sont inclus dans le calcul du revenu de l'entité non-résidente pour l'année de redémarrage, mais la déduction des montants visés à ces articles peut être demandée pour l'année de redémarrage et les années d'imposition suivantes.
"fresh-start year" The definition "fresh-start year" is relevant to calculating a taxpayer's "income allocation" (as defined in subsection 94.3(1)) in respect of a FIE.
« année de redémarrage » La définition d'« année de redémarrage » est pertinente aux fins du calcul du « revenu attribué » d'un contribuable (défini au paragraphe 94.3(1)) relativement à une EPE.
Celebrate your fresh start tonight at the Fresh-Start Dance in the cafeteria.
Fêtez votre nouveau départ ce soir, à la soirée Nouveau Départ à la cafétéria.
We need to crack the egg and fresh-start our approach to customer service.
Nous devons nous lancer et repartir de zéro avec notre approche du service client.
All of these "fresh-start" rules are expected to be only rarely involved, given that more than one change in status of an investment or a taxpayer is required for the rules to become relevant.
On prévoit que toutes ces règles ne s'appliqueront que rarement, étant donné que le statut d'un placement ou d'un contribuable doit être modifié à plus d'une reprise pour qu'elles soient pertinentes.
Then I came back to the idea of a fresh-start, which was a documentary - telling myself that at least I'll be doing something that isn't fiction.
C'est là que je suis revenue au choix du départ, qui était le documentaire, de me dire qu'au moins je vais passer par ce qui n'est pas la fiction.
The idea of a fresh-start policy in personal insolvency is perceived as an efficient way of promoting entrepreneurship and avoiding the loss of valuable economic and human resources to society as a whole.
L'idée d'une politique de nouveau départ en matière d'insolvabilité personnelle est perçue comme un moyen efficace de promouvoir l'esprit d'entreprise et d'éviter la perte de précieuses ressources économiques et humaines pour la société dans son ensemble.
Each discretionary deduction permitted in computing the non-resident entity's income for its fresh-start year and subsequent taxation years is deemed to have been claimed to the extent designated by the investor taxpayer.
Pour l'année de redémarrage de l'entité non-résidente et chaque année d'imposition subséquente, le montant de chaque déduction discrétionnaire autorisée aux fins du calcul du revenu de l'entité non-résidente est réputé avoir été demandé dans la mesure indiquée par le contribuable investisseur.
For further detail, see the commentary on the related fresh-start rule in subsection 94.2(15).
Pour de plus amples renseignements, voir les notes concernant la règle connexe sur les redémarrages énoncées au paragraphe 94.2(15).
For further context, see the commentary on the related fresh-start rule in subsection 94.2(15).
Pour de plus amples renseignements, se reporter aux commentaires relatifs à la règle connexe sur les redémarrages au paragraphe 94.2(15).
in applying sections 37, 65 to 66.4 and 66.7, the non-resident entity had not existed before a fresh-start year of the non-resident entity in respect of the particular taxpayer,
pour l'application des articles 37, 65 à 66.4 et 66.7, l'entité n'avait pas existé avant son année de redémarrage relativement au contribuable donné,
Uitdrukkingen met Fresh-Start: voorbeelden en bijbehorende vertalingen in het Frans
Synoniemen voor Fresh-Start in het Engels
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