Notify the GDO and permit applicant of the decision
Aviser l'ODG et le demandeur du permis de la décision
And the second part is to estimate the faults by using a GDO with a modified structure.
Enfin, la deuxième étape est consacrée à l'estimation des défauts en utilisant un ODG avec une structure modifiée.
Records published in the GDO are not all included.
Les actes présentés dans le DGO ne sont pas tous inclus.
The content will be published in supplements of GDO.
Le contenu sera publié dans les suppléments du DGO.
He will be the GDO later.
Il deviendra le DGO plus tard.
Request written consent of the GDO to survey or disturb the burial site
Demander le consentement écrit de l'ODG pour faire des relevés du lieu ou le déranger
Make determination concerning proposed legislative changes and inform the GDO of the decision
Prendre une décision sur les modifications législatives proposées et aviser l'ODG de la décision
Treat the notification as if it were letters patent in favour of the GDO
Traiter l'avis comme s'il s'agissait de lettres patentes en faveur de l'ODG
As soon as reasonably possible upon the designation of powers, functions, duties or authorities to a GDO 3
Dès qu'il est raisonnablement possible à la désignation des pouvoirs, fonctions, devoirs ou autorités d'un ODG
Advise the GDO on the necessity of the action and the terms and conditions that may apply
Aviser l'ODG de la nécessité de la mesure et des conditions qui pourraient s'appliquer
Notify the GDO of any proposal to establish navigational aids in accordance with subsection 7.3.11
Aviser l'ODG de toute proposition d'établir des aides à la navigation en vertu du paragraphe 7.3.11
Manoeuvres can only occur after negotiation and conclusion of an agreement with the GDO (7.3.10)
Les manœuvres ne peuvent avoir lieu qu'après la négociation et la conclusion d'une entente avec l'ODG. (7.3.10)
18.7.6 GDO to provide information for general monitoring
18.7.6 L'ODG fournira des renseignements sur la surveillance générale