Elle a néanmoins été transmise à l'IDOC afin que ce dernier prenne éventuellement des mesures disciplinaires.
It was nevertheless transmitted to IDOC for possible disciplinary action.
Quelle formation spécifique le personnel de l'IDOC a-t-il suivie?
What relevant training have IDOC personnel followed?
Les rapports sur toutes les enquêtes IDOC concernant ces documents ont toutefois été communiqués à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Reports on all IDOC enquiries relating to that material have however been submitted to the appointing authority.
et d'un adaptateur de documents intermédiaires (IDOC) dans une interface d'échange de données
and an intermediate documents (IDOC) adapter in a data exchange interface
Le but de l'IDOC est de diffuser les droits humains auprès du grand public.
The aim of IDOC is to disseminate human rights issues to the wider public.
Nous souhaitions obtenir pour le personnel les mêmes garanties que celles obtenues pour les enquêtes IDOC.
We wanted to get the same guarantees for staff as those obtained for the IDOC inquiries.
Ne disposant pas du même accès aux données de l'enquête de l'IDOC, je me trouve dans l'impossibilité de me défendre.
As I did not get the same access to the IDOC enquiry data, I do not have the possibility to defend myself.
Jusqu'à présent, le rapport d'enquête de l'IDOC était confidentiel et, en tant que source des allégations, je n'avais aucun accès au document.
So far, the IDOC enquiry report has been kept secret and no access has been granted to me as source of the allegations.
Des procédures pré-disciplinaires peuvent également être menées à bien sur la base des informations reçues par l'IDOC lorsque les faits sont suffisamment clairs et ne justifient aucune enquête supplémentaire
Pre-disciplinary proceedings may also be carried out on the basis of information received by IDOC where the facts are sufficiently clear and do not warrant further investigation
Cette révision doit avoir pour but de garantir l'impartialité et la clarté des procédures, l'indépendance de l'IDOC, ainsi que le plein respect des droits de la défense quel que soit le niveau hiérarchique ou la position statutaire des membres du personnel en cause.
The aim of that revision must be to guarantee the impartiality and the clarity of procedures, IDOC's independence and full respect for defendants' rights, whatever the hierarchical position or legal status of the person concerned.
Si nécessaire, nous consulterons aussi le service d'oncologie (IDOC) et d'autres professionnels, et prendrons la décision thérapeutique la plus appropriée, tout en informant et conseillant la patiente.
Afterwards, the oncology service (IDoc) and other professionals will be consulted, if necessary, and the most appropriate therapeutic decision will be taken, informing and advising the patient.
le nombre d'années d'expérience nécessaires pour faire partie de l'IDOC (10 ans étaient demandés),
the number of years of experience needed to be part of the IDOC (10 years being requested),
Si ce dernier indique qu'il procède déjà à une enquête de son côté ou a l'intention d'y procéder, l'IDOC s'abstient d'ouvrir une enquête parallèle.
If OLAF shows that it is already conducting an investigation or planning to do so, IDOC refrains from opening a parallel investigation.
