Vertaling van "IGSs" in Frans
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IGSS programming is built on these learning principles
Programmation IGSS est construit sur ces principes d'apprentissage
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A mutual borrowing facility could also be introduced as a means of mutual support between national IGSs.
Un mécanisme d'emprunt mutuel pourrait également être instauré comme moyen de soutien réciproque entre RGA nationaux.
First, it duplicates administrative costs as it requires insurers with cross-border business to participate in two or more IGSs.
Premièrement, il double les coûts administratifs, dans la mesure où les assureurs menant des activités transfrontalières sont tenus de participer à au moins deux RGA.
AANDC Regional Offices will gather, verify and update data in IGSS and report to Headquarters in accordance with the instructions provided by Governance Branch and CIMD.
Les bureaux régionaux d'AADNC recueillent, vérifient et mettent à jour des données dans le SSGI, et en rendent compte à l'administration centrale conformément aux directives fournies par la Direction générale de la gouvernance et la DGIM.
Most existing IGSs would be affected in terms of the size of funds and some of them would also have to introduce ex-ante funding elements.
Pour la plupart des RGA existants, il y aurait des conséquences en termes de volume des fonds; certains d'entre eux devraient aussi adopter des mesures de financement ex ante.
On the other hand, introducing IGSs throughout the EU will also have a cost for policyholders, as insurers will pass on part of their contributions to consumers, which will increase premiums.
Cela étant, la mise en place de RGA dans toute l'UE aura aussi un coût pour les preneurs d'assurance, puisque les assureurs répercuteront sur eux une partie de leur cotisation, ce qui augmentera le montant des primes.
This means, in particular, that EU action on IGSs must strike the right balance between the benefits to policyholders and the costs of the protection offered.
Cela signifie notamment que l'action de l'Union européenne relative aux RGA doit trouver le juste équilibre entre les avantages pour les preneurs d'assurance et les coûts de la protection offerte.
Ensuring adequate coverage for policyholders and beneficiaries if an insurance company collapses is a key objective of the future EU framework on IGSs.
La garantie d'une couverture adéquate pour les preneurs d'assurance et les bénéficiaires en cas de faillite de leur assureur est un objectif clé du futur cadre de l'Union européenne relatif aux RGA.
In practice, insurance companies contribute to existing IGSs in the EU in proportion to the size of their business.
Dans la pratique, la contribution des entreprises d'assurance aux RGA existants dans l'Union européenne est proportionnelle à leur volume d'activité.
whereas the lack of harmonised IGSs at European level and the diversity of regimes in Member States have led to ineffective and uneven protection for insurance policy-holders and have slowed down the functioning of the insurance market by distorting cross-border competition,
considérant que l'absence de RGA harmonisés au niveau européen et la diversité des régimes en place dans les États membres se sont traduites par une protection inefficace et inégale des preneurs d'assurance et ont entravé le fonctionnement du marché de l'assurance en faussant la concurrence transfrontalière,
whereas a wide range of IGSs exist in the Member States, offering varying degrees of consumer protection across various product lines on the basis of various funding models,
considérant qu'il existe, dans les États membres, une grande variété de RGA qui offrent des degrés divers de protection des consommateurs selon les lignes de produits et sur la base de différents modèles de financement,
Insurance Guarantee Schemes (IGSs) provide last-resort protection to consumers when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments.
Les régimes de garantie des assurances (RGA) offrent un ultime recours aux consommateurs en cas d'incapacité d'une entreprise d'assurance à honorer ses engagements contractuels.