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Informatics programme
Vertaling van "Informatics programme" in Frans
The Informatics programme draws an origin-based distinction between domestic and imported products.
Le Programme informatique établit une distinction fondée sur l'origine entre les produits nationaux et les produits importés.
Third, the complaining parties argue that this programme has been conceived to operate with other tax incentive programmes that constitute investment measures, such as the Informatics programme.
Troisièmement, les parties plaignantes font valoir que ce programme a été conçu pour fonctionner avec d'autres programmes d'incitation fiscale qui constituent des mesures concernant les investissements, comme le Programme informatique.
The following categories of information technology and automation goods are covered under the Informatics programme
Les catégories suivantes de produits des technologies de l'information et produits d'automatisation sont visées par le Programme informatique
The suspension is subject to the condition that more than 60% of the company's total gross revenue be derived from the sale of products covered by the Informatics programme.
La suspension est soumise à condition, à savoir que plus de 60% du revenu brut total de la société soient tirés de la vente de produits visés par le Programme informatique.
It also provides for suspensions of the IPI tax on the purchase or import of raw materials, intermediate goods and packaging materials used in the production of information technology and automation goods incentivised under the Informatics programme.
Il prévoit également des suspensions de l'IPI sur l'achat ou l'importation de matières premières, produits intermédiaires et matériaux d'emballage utilisés dans la fabrication de produits des technologies de l'information et produits d'automatisation visés par des incitations au titre du Programme informatique.
Even in the case of tax reductions under the Informatics programme, the tax to be paid would be lower than the tax for like imported intermediate ICT products, which are not incentivized.
Même dans le cas des réductions fiscales au titre du Programme informatique, la taxe devant être acquittée serait moindre que la taxe pour les produits des TIC intermédiaires importés similaires, qui ne sont pas visés par des incitations.
The EU understands that the Informatics programme is set up and implemented through the following
L'UE croit comprendre que le programme informatique est établi et mis en uvre au moyen des instruments ci-après
The Informatics programme provides for the following exemptions and reductions on the IPI tax on information technology and automation goods
Le Programme informatique prévoit les exonérations et réductions de l'IPI sur les produits des technologies de l'information et produits d'automatisation ci-après
Third, imported products are treated less favourably because they are subject to a higher indirect tax burden when put on the Brazilian market, in comparison with like domestic products incentivised by the Informatics programme.
Troisièmement, les produits importés sont traités d'une manière moins favorable parce qu'ils sont soumis à une charge fiscale indirecte plus élevée lorsqu'ils sont mis sur le marché brésilien que les produits nationaux similaires visés par les incitations du Programme informatique.
Thus, the benefit arising from complying with the requirements of the Informatics programme (or any of the other programmes) does relate to products when they are put on the Brazilian markets.
Par conséquent, l'avantage découlant du respect des prescriptions du Programme informatique (ou de l'un quelconque des autres programmes) se rapporte bel et bien aux produits lorsqu'ils sont mis sur les marchés brésiliens.
Brazil shows how complying with the R&D investment requirement under the Informatics programme provides an advantage to accredited companies.
Le Brésil montre comment le respect de la prescription imposant d'investir dans la recherche-développement qui est énoncée dans le Programme informatique accorde un avantage aux sociétés accréditées.
The discussion of claims against the Informatics programme applies mutatis mutandis to the parallel legal claim raised against the PADIS programmes.
L'analyse des allégations concernant le Programme informatique s'applique mutatis mutandis à l'allégation juridique parallèle formulée à l'encontre du programme PADIS.
The Panel notes that in order for a company to become accredited and then to obtain the tax benefits under the Informatics programme, it must produce the relevant technology and automation goods in accordance with the terms of particular product-specific PPBs.
Le Groupe spécial note que, pour qu'une société soit accréditée et obtienne ensuite les avantages fiscaux au titre du Programme informatique, elle doit fabriquer les produits des technologies et produits d'automatisation pertinents conformément aux modalités des PPB par produit particuliers.
Synoniemen voor Informatics programme in het Engels
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