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LCFs
Vertaling van "LCFs" in Frans
This cannot serve as support for the proposition that three LCFs were in operation that year.
Cela ne peut pas étayer l'affirmation selon laquelle trois LCF étaient en service cette année-là.
However, unlike the other project property, which is subject to the 4% assessment ratio under the FILOT agreement, the LCFs are subject to a 9.5% assessment ratio.
Cependant, contrairement aux autres biens visés par le projet, qui sont assujettis au taux d'imposition de 4% prévu dans l'accord FILOT, les LCF sont imposés à un taux de 9,5%.
The tax treatment involves an exemption from ad valorem taxes in respect of Boeing's LCFs and associated personal property, provided by virtue of section 12-37-220(B)(33)(b).
Le traitement fiscal comporte une exonération des impôts ad valorem pour les LCF de Boeing et les biens mobiliers qui y sont associés, prévue en vertu de l'article 12-37-220(B)(33)(b).
This amount was calculated on the basis of depreciated estimates of the value of each of Boeing's four tax-exempt LCFs at the time they entered into service.
Ce montant a été calculé sur la base des estimations de la dépréciation de la valeur de chacun des quatre LCF de Boeing exonérés de l'impôt au moment de leur entrée en service.
The DSP offers a compressor/limiter, 31-band graphic equalizer, speaker alignment delay and crossover with additional HCF and LCFs.
Le DSP offre un compresseur/limiteur, l'égaliseur graphique 31 bandes, l'alignement de haut-parleur delay et bandoulière supplémentaire HCF et LCFs.
The first two LCFs entered service in 2007 to support the final assembly of the first 787 Dreamliners.
Les premiers LCF entrèrent en service en 2007 pour participer à l'assemblage des premiers 787.
This information suggests to us that by 2009, there were indeed three Boeing LCFs in operation.
Ces renseignements nous donnent à penser qu'en 2009, trois LCF de Boeing étaient en effet en service.
However, through other evidence it relies on, the European Union has established that three LCFs were indeed in operation in 2009.
Cependant, au moyen d'autres éléments de preuve sur lesquels elle s'appuie, l'Union européenne a établi que trois LCF étaient en effet en service en 2009.
We do not find that the European Union's reliance on the information contained in Boeing's tax exemption application for 2010 lends support to its position that three LCFs were in operation in 2009.
Nous n'estimons pas que le fait que l'Union européenne s'appuie sur les renseignements indiqués dans les demandes d'exonérations d'impôt de Boeing pour 2010 étaye sa position selon laquelle trois LCF étaient en service en 2009.
Their disagreement focuses on the number of Boeing LCFs in operation and subject to the exemption in 2009, as well as the rate of depreciation used by the European Union in its amount calculation.
Leur désaccord porte surtout sur le nombre de LCF de Boeing en service et qui bénéficiaient de l'exonération en 2009, ainsi que sur le taux de dépréciation utilisé par l'Union européenne dans son calcul du montant.
We therefore conclude that the amendment effected by H3482 was intended to provide a property tax exemption in respect of Boeing's LCFs.
Nous concluons donc que la modification apportée par le H3482 visait à accorder une exonération de l'impôt sur la propriété pour les LCF de Boeing.
The evidence submitted by the United States in response to Panel question No. 144 and intended to settle the question of how many LCFs were in operation in 2009 fails in its task.
Les éléments de preuve présentés par les États-Unis en réponse à la question nº 144 du Groupe spécial qui visaient à régler la question du nombre de LCF en service en 2009 ne sont pas concluants.
In fact, the evidence before the Panel reveals that the design work for the 747 LCF occurred in Moscow and the modifications to the 747-400s, to create the 747 LCFs, occurred in Chinese Taipei.
En fait, les éléments de preuve dont il dispose indiquent que les travaux de conception du LCF 747 ont été réalisés à Moscou et que les modifications apportées aux 747-400, pour créer les LCF 747, ont été effectuées au Taipei chinois.
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Synoniemen voor LCFs in het Engels
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