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MATV

/mætv/

Vertaling van "MATV" in Frans

NEW

STAC MAtv

However, the prohibition against any charge to users for the over-the-air signals provided by an MATV system was maintained.

Cependant, l'interdiction d'imposer aux usagers une contribution pour les signaux captés en direct fournis par un STAC était maintenue.

Many of the parties also addressed the issue of what services should be required to be distributed on exempt MATV systems.

Nombre de parties ont également soulevé la question des services que les STAC exemptés devraient être tenus de distribuer.

The issue of the wholesale rates to be charged to MATV operators by network service providers was also raised.

La question des tarifs de gros devant être imposés aux exploitants de STAC par les fournisseurs de services réseau a également été soulevée.

Amendment to the exemption criteria for master antenna television systems (MATV)

Modification des critères d'exemption des systèmes de télévision à antenne collective (STAC)

Those involved with the MATV industry and the buildings they serve generally considered that the exemption order should be more flexible.

Les parties qui oeuvrent dans l'industrie des STAC et les immeubles qu'elle dessert estiment généralement que l'ordonnance d'exemption devrait être plus flexible.

For the most part, these again came from representatives of the cable industry and MATV interests.

Dans l'ensemble, ceux-ci provenaient là encore de représentants de l'industrie de la télédistribution et des intérêts des STAC.

It also considers that a third party operating an MATV would be acting in a manner that is not appreciably different from an existing licensed cable system.

Il estime également qu'un tiers exploitant un STAC agirait d'une manière qui n'est pas sensiblement différente d'un système de distribution par câble autorisé.

Generally the cable industry supported a narrowing of the existing criteria to further restrict the number of MATV undertakings which would fall into the exempt category.

En général, l'industrie de la télédistribution est en faveur d'un resserrement des critères actuels afin de limiter davantage le nombre d'entreprises de STAC qui seraient exemptées.

They also submitted that any service authorized for cable distribution should be interpreted to permit MATV distribution of these services even though they may not actually be carried by the local cable licensee.

Elle a avancé aussi que tout service dont la télédistribution est autorisée devrait être interprété de façon à permettre aux STAC de distribuer ces services même s'ils ne sont pas effectivement distribués par les télédistributeurs locaux.

All parties supported the position that rates charged by network service providers to MATV undertakings should be no less than those charged to cable licensees.

Toutes les parties ont appuyé la position selon laquelle les tarifs que les fournisseurs de services réseau imposent aux entreprises de STAC ne devraient pas être inférieurs à ceux qu'ils imposent aux télédistributeurs.

An owner receiving signals exclusively from such a source would thus not be carrying on a broadcasting distribution undertaking and need not be licensed or bring itself under the MATV exemption order.

Par conséquent, un propriétaire qui reçoit des signaux exclusivement d'une telle source n'exploiterait pas une entreprise de distribution de radiodiffusion et n'aurait pas à être autorisé ou à se prévaloir de l'ordonnance d'exemption relative aux STAC.

At that time, cable interests had requested that a criterion be established requiring the operators of exempt MATV undertakings to grant cable undertakings access to their buildings.

À ce moment-là, les représentants de l'industrie de la télédistribution avaient réclamé l'établissement d'un critère exigeant que les exploitants de STAC exemptés accordent aux entreprises de télédistribution accès à leurs immeubles.

Moreover, in order to preclude the indirect realization of commercial gain or profit, persons carrying on an exempt MATV undertaking may not have any legal or beneficial ownership interest in any third party providing services to the undertaking.

De plus, afin d'empêcher la réalisation indirecte d'un bénéfice ou d'un profit, une personne exploitant une entreprise de STAC exemptée ne peut détenir une participation légale ou effective dans une tierce partie fournissant des services à l'entreprise.