Funds were paid out in cheques issued by the MSB.
Les fonds étaient remis au moyen de chèques émis par l'ESM.
Part A is for identifying information about the MSB.
La partie A rassemble les renseignements d'identification de l'ESM.
Part B is for business information about the MSB.
La partie B concerne les renseignements commerciaux de l'ESM.
See examples of who is not an MSB.
Consulter les exemples de qui n'est pas une ESM.
Complete and submit your MSB registration form.
Veuillez compléter et soumettre votre formulaire d'inscription d'ESM.
This is not your MSB registration number.
Il ne s'agit pas de votre numéro d'inscription des ESM.
This is the individual who we can contact about your MSB's registration.
La personne que nous pouvons contacter au sujet de l'inscription de votre ESM.
Once your changes have been made, submit your MSB registration form.
Une fois vos modifications apportées, veuillez soumettre votre formulaire d'inscription d'ESM.
The question is whether this business model requires registration as an MSB.
La question qui se pose est de savoir si cette activité commerciale nécessite l'inscription comme ESM.
For more information on this regulation, consult the MSB registration publications.
Pour de plus amples renseignements concernant ce règlement, veuillez consulter les publications d'inscription des ESM.
Part D is for information about the MSB's registration eligibility.
La partie D concerne l'admissibilité de l'ESM aux fins de l'inscription.
There is an ongoing service agreement between the MSB and the entity.
Il y a un accord de relation commerciale suivie entre l'ESM et l'entité.
Select the individual contact who has been assigned as the MSB registration authority.
Sélectionnez l'individu qui est désigné en tant que personne autorisée à inscrire l'ESM.