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MVSA
Vertaling van "MVSA" in Frans
Persons entering under a work permit or student visa are also considered as visitors for the application of this section of the MVSA.
Les personnes qui entrent avec un permis de travail ou un visa d'étudiant sont aussi considérées comme des visiteurs pour l'application de cet article de la LSA.
This is far fewer than for any other vehicle class that is regulated under the MVSA.
C'est, et de loin, beaucoup moins que pour toute autre classe de véhicule qui est réglementée par la LSA.
National trade marks and labels are used to indicate that the vehicles comply with the MVSA.
Des marques de commerce et des étiquettes nationales servent à indiquer que les véhicules respectent les exigences de la LSVA.
The contents of the notice are also set out in the MVSA and must include a description of the defect, an evaluation of the safety risk arising from it and information regarding the measures that will be taken by the company to correct the defect.
Le contenu de l'avis est également envoyé à la LSVA et doit comprendre une description du défaut, une évaluation des risques au niveau de la sécurité en découlant, et toute information concernant les mesures qui seront prises par la compagnie pour corriger le défaut.
Amendments to the MVSA have been under review and the industry has been consulted during these regularly scheduled meetings.
Les modifications à la LSA ont fait l'objet d'un examen et les membres de l'industrie ont été consultés au cours de réunions régulières.
Any change in the status of the person entering the vehicle may invalidate the use of this section of the MVSA.
Tout changement du statut de la personne qui entre le véhicule peut invalider l'application de cet article de la LSA.
The MVSA does not regulate shipments of individual parts, with the exception of tires, child car seats and booster seats.
La LSA ne réglemente pas l'importation de pièces individuelles, sauf les pneus, les sièges pour enfants et les sièges rehausseurs.
Non-regulated vehicles are vehicles that do not belong to a prescribed class of vehicle under the MVSA.
Les véhicules non réglementés sont des véhicules qui ne font pas partie d'une catégorie réglementaire de véhicules aux termes de la LSA.
The MVSA regulates the importation of vehicles to reduce the risk of death, injury, and damage to property and the environment.
La LSA réglemente l'importation de véhicules dans le but de réduire les risques de perte de vie, de blessure et de dommage aux biens et à l'environnement.
An inspector may also require a regulated entity to produce for examination all documents or electronically stored data containing any information relevant to the enforcement of the MVSA and may make copies or take extracts thereof.
Un inspecteur peut également exiger qu'une entité réglementée présente pour examen tous les documents ou toutes les données entreposées de façon électronique contenant tout renseignement pertinent à l'application de la LSA et peut en faire des copies ou en retirer des extraits.
The MVSA regulates the importation of vehicles and tires in order to reduce the risk of death, injury, and damage to property and the environment.
La LSA réglemente l'importation des véhicules et des pneus afin de réduire le risque de décès, de blessures et de dommages à des biens et à l'environnement.
The MVSA requires that "records are maintained and furnished in the prescribed form and manner" and that "in the case of equipment, the company maintain a registration system".
La LSA exige que des dossiers soient tenus et fournis selon les modalités réglementaires et que, dans le cas d'équipement, l'entreprise tienne un fichier.
The mandate of the MVSA is to regulate the manufacture and importation of vehicles and vehicle equipment to reduce the risk of death, injury and damage to property and the environment.
Le mandat de la LSA est de réglementer la construction et l'importation des véhicules et des équipements de véhicule afin de réduire les risques de décès, de blessure et de dommage aux biens et à l'environnement.
Synoniemen voor MVSA in het Engels
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