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Multiple amendments
Vertaling van "Multiple amendments" in Frans
multiples modifications
nombreux amendements
multiples amendements
plusieurs amendements
nombreuses modifications
amendements multiples
3.2 Multiple amendments to the Sixth VAT Directive (77/388/EC) made it complicated and difficult to access for those concerned.
3.2 En raison de multiples modifications qui lui ont été apportées, la sixième directive TVA (77/388/CE), est devenue complexe et difficilement compréhensible par les intéressés.
Some stakeholders indicated that multiple amendments to a single registration should be made in a single notification which would result in paying the fee for processing notifications only once.
Certains intervenants ont indiqué que de multiples modifications à une seule homologation devraient faire l'objet d'un seul avis, ce qui leur permettrait de payer une seule fois les frais de traitement d'avis.
We had multiple amendments to put forward to the government.
Nous avions de nombreux amendements à proposer au gouvernement.
Draft laws are usually held up during the adoption process and frequently require multiple amendments.
Les projets de loi restent habituellement en souffrance avant leur adoption et il faut examiner de nombreux amendements
In regard to the issue, though, of the multiple amendments that were put aside because of the first one being adopted, I just think, from my perspective, that they weren't given full consideration.
En ce qui concerne le fait d'avoir mis de côté de multiples amendements après avoir adopté le premier, je crois seulement, de mon point de vue, qu'on ne les a pas bien examinés.
We have multiple amendments.
Nous avons de multiples amendements.
This bill makes multiple amendments to the code of service discipline, and in particular, my amendment amends the service offences and punishments section.
Le projet de loi apporte de multiples modifications au code de discipline militaire et, en particulier, mon amendement modifie l'article sur les infractions d'ordre militaire et les peines.
I'm just making the point that if we want to bring this within the entire regime of political contributions that political parties have to comply with, there are multiple amendments that we need to do as one.
Je dis seulement que, si nous voulons qu'il s'applique à l'ensemble du régime de contributions politiques que doivent respecter les partis politiques, nous devons adopter de nombreux amendements avec celui-ci.
The basis for the amendment must always refer to the application (description, claims, drawings) as originally filed, even if multiple amendments were made during the international phase.
La base des modifications doit toujours se référer au contenu de la demande internationale (description, revendications, dessins) telle que déposée initialement, même si de multiples modifications ont été apportées au cours de la phase internationale.
Consequence? An increased examination rate of the draft laws, yet more and more complex, that makes even more complicated and opaque their examinations and, moreover those of multiple amendments tabled on the initiative of various interest groups.
L'augmentation de la vitesse d'examen des projets de loi, projets de loi pourtant de plus en plus complexes, rend encore plus difficile et donc plus opaque leur examen et surtout celui des multiples amendements déposés à l'initiative des groupes d'intérêts les plus divers.
Comments This contract contains multiple amendments valued at a total of $5,171,404.69 bringing the total value of the contract to $56,356,033.35.
Commentaires Ce contrat contient de multiples modifications d'une valeur totale de 5171404,69 $ portant ainsi la valeur totale du contrat à 56356033,35 $.
The present castle was the subject of multiple amendments to the sixteenth century.
Le château actuel fit l'objet de multiples modifications jusqu'au XVIe siècle.
One TA with multiple amendments eventually covered three years of work.
Une AT qui comportait de multiples amendements portait sur trois années de travaux.
Synoniemen voor Multiple amendments in het Engels
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