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NSN program
Vertaling van "NSN program" in Frans
Programme des substances nouvelles
Programme de RSN
The NSN program has been identified as a cost-recoverable government service.
Le Programme des substances nouvelles a été défini comme un service gouvernemental à frais recouvrables.
The NSN program incorporates eight core activities and two special activities.
Le Programme des substances nouvelles comporte huit activités principales et deux activités spéciales.
The NSN program assists industry in the completion of the required notification, and conducts assessments to determine if a new substance is suspected of being toxic.
Le Programme de RSN aide l'industrie à fournir les renseignements requis et donne lieu à des évaluations permettant de déterminer si une nouvelle substance est jugée toxique.
Section 4.0 discusses the various components of the NSN program and indicates the cost associated with each component.
Le chapitre 4.0 porte sur les diverses parties du Programme de RSN et indique les coûts associés à chacune d'elles.
These costs should not be recovered from the industry clients of the NSN program.
Ces coûts ne doivent pas être recouvrés auprès des clients de l'industrie du Programme des substances nouvelles.
The direct benefits of the NSN program activities are identified in the following sections.
Les avantages directs des activités du Programme des substances nouvelles sont exposés dans les sections suivantes.
The NSN program imposes a blanket prohibition to import or manufacture new substances over threshold limits until the regulations have been complied with.
Le Programme des substances nouvelles est assorti d'une interdiction générale d'importer ou de fabriquer des substances nouvelles au-delà des seuils limites jusqu'à cequ'il y ait conformité avec les règlements.
Of course there is no way to know what the actual influence of charging user fees for the services of the NSN program will be until the question is put to the test.
Bien entendu, il sera impossible de déterminer l'influence réelle de l'imposition de frais pour les services du Programme des substances nouvelles avant d'avoir fait un essai.
The test here is whether a mandatory service such as that provided by the NSN program confers direct commercial benefits, such as increased marketability, reduced liability, etc.
Il s'agit ici de savoir si un service obligatoire tel que celui proposé par le Programme des substances nouvelles confère des avantages commerciaux directs, par exemple, une commerciabilité accrue ou une responsabilité moins grande.
As a result, it is clear that the NSN program provides a specific benefit to industry by supporting them in fulfilling a fundamental responsibility to protect human health and the environment.
Par conséquent, il est manifeste que le Programme des substances nouvelles offre un avantage particulier à l'industrie en l'aidant à s'acquitter d'une responsabilité fondamentale à l'égard de la protection de la santé humaine et de l'environnement.
It is the position of the departments that the services provided by the NSN program have value, therefore fees for service should be charged to the individuals who benefit.
Les ministères sont d'avis que les services fournis par le Programme des substances nouvelles ont de la valeur, et que des droits devraient être imposés à ceux qui profitent de ces services.
In the case of the NSN program, the objective is to reduce and manage the potential risk from the introduction of new chemical substances; this objective is not threatened by cost recovery.
Dans le cas du Programme des substances nouvelles, l'objectif est de réduire et de gérer les risques potentiels découlant de l'introduction de nouvelles substances chimiques.
Thus, the test for whether the NSN program is subject to the cost recovery policy is to determine answers to the following three questions
Par conséquent, il faut répondre aux trois questions suivantes pour déterminer si le Programme des substances nouvelles est assujetti à la politique de recouvrement
Synoniemen voor NSN program in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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