Eliminating as soon as possible the backlog of standards whose citing in the OJEU is blocked.
Eliminer aussi rapidement que possible le stock de normes dont la citation au JOUE est bloquée.
One of its fundamental measures aims to shorten the time for citing standards in the OJEU.
Une de ses actions fondamentales vise à raccourcir les délais de citation des normes dans le JOUE.
Reviewing internal processes to standardize procedures for citing in the OJEU based on existing good practices.
Revoir les processus internes pour uniformiser les procédures de citation au JOUE en s'appuyant sur les bonnes pratiques existantes.
The promoter will follow these rules and envisages among others a publication of the prequalification notice in the OJEU for the main contracts.
Le promoteur appliquera ces règles et prévoit notamment, pour les principaux marchés, de publier l'avis de présélection dans le JOUE.
OJEU S number, date, page,
JOUE S numéro, date, page,
If there is no call for competition in the OJEU, then the contracting authority or contracting entity must fill in the information allowing the procurement procedure to be unequivocally identified.
En l'absence de publication d'un avis d'appel à la concurrence au JOUE, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice doit introduire les informations permettant d'identifier de manière univoque la procédure de passation.
The first step is foreseen to apply two years after the date of publication of the proposal in the OJEU; the second step shall follow after further three years.
La première étape devrait avoir lieu deux ans après la date de publication de la proposition au JOUE; la seconde suivra trois ans plus tard.
Most of the notices for supervision services and construction works have been published in the OJEU with bid award and construction scheduled to commence by mid 2010.
La plupart des avis concernant les services de supervision et travaux de construction ont été publiés au JOUE et l'attribution des marchés ainsi que la construction devraient démarrer à la mi-2010.
It should be emphasized that a product produced in accordance with the requirements of a harmonized standard (for which the references have been published in the OJEU) is presumed to comply with the essential health and safety requirements of the applicable directive covered by that standard.
Il faut souligner qu'un produit construit conformément aux exigences d'une norme harmonisée (dont les références ont été publiées au JOUE) est présumé conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive applicable couvertes par cette norme.
Accordingly, a tender notice was published in the OJEU in May 2009.
Un avis a donc été publié au JOUE en mai 2009.
The procurement notice for the PPP concession has not yet been published in the OJEU.
L'avis de passation de marché pour la concession en PPP n'a pas encore été publié au JOUE.
For works concession publication in the OJEU is foreseen in Art. 20(1) LC.
Pour les concessions de travaux, l'article 20, paragraphe 1, LC prévoit une publication au JOUE.
The call for tender was published in the OJEU and was launched in December 2007.
L'appel d'offres a été publié au JOUE et a été lancé en décembre 2007.