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Order constitutes
Vertaling van "Order constitutes" in Frans
commande constitue
ordonnance constitue
ordre constitue
commande vaut
commande représente
commande constituent
As per Civil Law, confirmation of the Purchase Order constitutes an electronic signature that has the same value between the parties as a written signature.
Il est rappelé que conformément au code civil, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
The online validation of the Order constitutes the official Customer's consent in regards to quantities, price and type of products purchased.
La validation de commande constitue l'accord express du CLIENT sur les quantités, prix et nature des produits achetés.
This Order constitutes the taxation of costs awarded to CAC/MSOS in the proceeding leading to Telecom Decision CRTC 97-9.
La présente ordonnance constitue la taxation des frais adjugés aux CAC/MSOS dans l'instance qui a abouti à la décision Télécom CRTC 97-9.
This Order constitutes the taxation of costs awarded to CAC et al. for their participation in the CRTC Interconnection Steering Committee (CISC) from 1 September 1997 to 26 February 1999.
La présente ordonnance constitue la taxation de frais adjugés à l'ACC et autres pour leur participation au Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC (CDIC) du 1er septembre 1997 au 26 février 1999.
How could it be otherwise when we remember that this Order constitutes the very pattern of that divine civilization which the almighty Law of Bahá'u'lláh is designed to establish upon earth?
Comment pourrait-il en être autrement, quand nous nous rappelons que cet ordre constitue le modèle même de cette civilisation divine que la loi toute-puissante de Bahé'u'lláh est destinée à établir sur la terre ?
I'd say the order constitutes an illegal search.
Je dirais que cet ordre constitue une fouille illégale.
That argument, as I understand it, is that the entire spectrum of benefits, opportunities and advantages flowing from membership in the Order constitutes a service offered or provided to the public within the meaning of s.
Si je ne m'abuse, l'intervenant soutient ainsi que toute la gamme des bénéfices, occasions et avantages découlant de l'appartenance à l'Ordre constitue un service offert ou fourni au public au sens de l'al.
Candidates shall develop an awareness that the Order constitutes a single family, and that all of us are bound to contribute responsibly to its well-being.
Que les candidats soient consciemment formés au fait que l'Ordre constitue une seule famille au bien de laquelle nous devons apporter une participation responsable.
Any previous correspondence, bid, or quote from Seller characterized as an offer is hereby rejected in full, and in such situations this Purchase Order constitutes Buyer's counter-offer.
Toute correspondance, offre ou devis antérieur de la part du Vendeur est considéré comme une offre qui est par la présente rejetée dans son intégralité, et dans une telle situation, ce Bon de commande constitue une contre-offre de l'Acheteur.
The Order constitutes an offer as provided for in the Civil Code.
La commande constitue l'offre commerciale au sens du Code civil.
This Purchase Order constitutes Buyer's offer to Seller upon the terms and conditions stated herein and shall become a binding contract to the terms and conditions set forth herein when it is accepted either by Seller's acknowledgment or performance.
Ce Bon de commande constitue l'offre proposée de l'Acheteur au Vendeur selon les présents termes et conditions et il deviendra un contrat obligatoire aux termes et conditions ici définis lorsqu'il est accepté suite à la reconnaissance ou à l'exécution de la part du Vendeur.
The Order constitutes a contract for the sale of a new vehicle of the PEUGEOT brand which is identified on the front of this purchase order (hereafter referred to as "Vehicle"), with commitment to repurchase the said vehicle on part of the Seller.
La Commande constitue un contrat de vente d'un véhicule neuf de marque PEUGEOT identifié au recto du présent bon de commande (ci-après le « Véhicule »), avec engagement de rachat dudit Véhicule par le Vendeur.
Placing an Order constitutes the conclusion of a distance sales contract between the Company and the Customer.
La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
Synoniemen voor Order constitutes in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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