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PACE programme
Vertaling van "PACE programme" in Frans
PACE programme for accelerated prosecution of patent applications begins
Début du programme PACE de traitement accéléré des demandes de brevet
An application will be removed from the PACE programme if
Une demande sera écartée du programme PACE si
To accelerate the processing of your application you can request accelerated search or examination under the PACE programme.
Pour accélérer le traitement de votre demande, vous pouvez requérir une recherche ou un examen accélérés au titre du programme PACE.
Accelerated prosecution under the PACE programme can be provided only where practically feasible and subject to the workload of search and examining divisions.
Le traitement accéléré au titre du programme PACE ne peut être effectué que dans la mesure où les capacités le permettent et sous réserve de la charge de travail des divisions de recherche et d'examen.
In such cases it will not be possible to restore the application to the PACE programme, i.e. a second request for that application during the same stage of the procedure will not be processed.
Dans les cas précités, il ne sera pas possible de reconduire le programme PACE pour la demande concernée, c'est-à-dire qu'une deuxième requête relative à cette demande ne sera pas traitée pendant la même étape de la procédure.
This applies even if a request under the PACE programme is or has been filed (see point 441).
Cela vaut également si une requête est ou a été présentée au titre du programme PACE (cf. point 441).
For more information on the PACE programme reference is made to chapter E (see points 441 ff).
Le programme PACE est présenté plus en détail au chapitre E (cf. points 441 s).
If the applicant is not satisfied with the time frame indicated in the reply to the enquiry, prosecution of the application can be accelerated by requesting application of the PACE programme.
Si le délai indiqué dans la réponse à la demande de renseignement ne convient pas au demandeur, celui-ci peut demander le traitement accéléré de la demande de brevet en présentant une requête au titre du programme PACE.
To be fair to all applicants, the EPO will remove from the PACE programme any applications for which the applicant then requests an extension of time limits for reply.
Afin d'assurer l'égalité de traitement entre tous les demandeurs, l'OEB retirera du programme PACE toute demande pour laquelle le demandeur requiert par la suite une prorogation du délai de réponse.
A request for participation in the PACE programme (PACE request) may be filed only once during each stage of the procedure, i.e. search and examination, and for one application at a time.
Une requête en participation au programme PACE (requête PACE) ne peut être présentée qu'une seule fois à chaque étape de la procédure, à savoir la recherche et l'examen, et pour une seule demande à la fois.
The EPO's free PACE programme allows users to accelerate the processing of their application (search and/or examination).
Le programme PACE de l'OEB, accessible gratuitement, permet aux utilisateurs d'accélérer le traitement de leur demande (phase de recherche et/ou d'examen).
The Office strives to produce subsequent examination communications within three months of receipt of the applicant's reply, provided that the application is still being processed under the PACE programme (see paragraph 4 above).
L'Office s'efforce d'émettre toutes les autres notifications dans un délai de trois mois à compter de la réception de la réponse du demandeur, à condition que la demande soit encore traitée dans le cadre du programme PACE (cf. paragraphe 4 ci-dessus).
Unlike the PACE programme, however, the filing of enquiries does not imply a general acceleration of the prosecution of European patent applications.
Cependant, à la différence d'une requête au titre du programme PACE, la présentation d'une demande de renseignement n'implique pas une accélération générale du traitement de la demande de brevet européen.
Synoniemen voor PACE programme in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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