To be fair, the qualification, cost and inspection requirements for smaller operators were less onerous than for corporate fleet operators but nevertheless the POC program resulted in an additional and unnecessary burden on personal aviation.
Pour être juste envers le programme, la qualification, le coût et les besoins d'inspections pour les petits opérateurs étaient moins onéreux que pour les opérateurs de flottes corporatives, mais néanmoins le programme CEP a résulté en un fardeau additionnel et non nécessaire en aviation personnelle.
When TC was last managing the POC program there was an exemption in place for certain turboprops that were owned and flown by private individuals for their own personal transportation and recreation.
Lorsque TC était la dernière fois gestionnaire du programme CEP, il y avait une exemption en place pour certains turbopropulseurs qui étaient la propriété d'individus privés et qui étaient utilisés pour leur propre transport personnel et leur récréation.
Furthermore, the CBAA planned to improve the safety management understanding of POC operators through continued exchanges between its auditors and POC program staff and to make additional training opportunities available.
De plus, l'ACAA a prévu d'améliorer la compréhension de la gestion de la sécurité chez les exploitants grâce à des échanges continus entre ses vérificateurs et ses spécialistes du programme CEP, et en proposant des ateliers de formation supplémentaires.
Therefore, the CBAA cannot assess the quality of its accredited auditors' work nor can it assess the integrity of the operators' SMS or confirm that the goals of the POC program are being achieved.
Elle n'est donc pas en mesure de juger la qualité du travail de ses vérificateurs accrédités, ni d'évaluer l'intégrité du SGS d'un exploitant ou même confirmer que les buts du programme CEP sont sur le point d'être atteints.
The CBAA currently has three staff members who are primarily responsible for the service delivery and ongoing development of the POC program.
Actuellement, trois personnes font partie du personnel de l'ACAA chargé de la certification et du développement continu du programme CEP.
However, since it began administering the POC program, the CBAA has been allowed to diverge from the recommendations of the feasibility studies and is not carrying out any quality assurance of its operators' SMS.
Toutefois, depuis qu'elle a commencé à administrer le programme CEP, l'ACAA s'est écartée des recommandations des études de faisabilité et n'effectue aucune assurance de la qualité du SGS de ses exploitants.
The CBAA did not believe it could force its operators to comply with the requirements of the POC program and was not insisting that milestones for SMS implementation and development be followed.
L'ACAA considérait qu'elle ne pouvait pas contraindre un exploitant à respecter les exigences du programme CEP et elle ne tenait pas à imposer un calendrier de mise en place et de développement des SGS.
TC has also taken some steps to improve its oversight of the CBAA POC program, including revisiting the findings of its 2007 assessment.
Transports Canada a également pris des mesures pour améliorer sa surveillance du programme CEP de l'ACAA, notamment en faisant un réexamen des constatations de son évaluation de 2007.
The feasibility studies proposed a new oversight model where the CBAA would be responsible for the administration of the POC program, which involved the use of CBAA-accredited auditors.
Les études de faisabilité ont proposé un nouveau modèle de surveillance selon lequel l'administration du programme CEP serait confiée à l'ACAA qui ferait appel à des vérificateurs accrédités.
The CBAA undertook an internal review of the POC program in 2008 to identify areas beyond the scope of the 2007 TC assessment that could be subject to revision or amendment.
L'ACAA a entrepris un examen interne de son programme CEP en 2008 de façon à cerner les domaines dépassant le cadre de l'évaluation de Transports Canada de 2007 qui pourraient être révisés ou modifiés.
One of the findings (FDG-05-01) indicated that the CBAA was not adequately monitoring the quality of the POC program, specifically the activities of its accredited auditors.
Une des constatations (FDG-05-01) indiquait que l'ACAA n'exerçait pas un contrôle suffisant de la qualité du programme CEP, notamment les activités de ses vérificateurs.
In 2005, the CBAA hired a consultant to evaluate the POC program for the period of 01 January 2003 to 01 June 2005.
En 2005, l'ACAA a embauché un consultant pour évaluer le programme CEP sur la période allant du 1er janvier 2003 au 1er juin 2005.
The CBAA undertook an internal review of the POC program in 2008 to identify areas beyond the scope of the 2007 Transport Canada assessment that could be subject to revision or amendment.
L'ACAA a entrepris un examen interne de son programme CEP en 2008 pour identifier les domaines dépassant le cadre de l'évaluation de Transports Canada de 2007 et qui pourraient faire l'objet de révisions ou modifications.