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PSI programmes
Vertaling van "PSI programmes" in Frans
programmes d'IAE
programmes d'inspection avant expédition
The main features of PSI programmes are
Les principales caractéristiques des programmes d'IAE sont les suivantes
It seemed, however, that a marriage of these latter areas and the new trade facilitation areas would provide the most effective assistance to user Members who wished to phase out their PSI programmes and build national capacity to conduct these services themselves.
Il semblait toutefois que regrouper ces derniers domaines et les nouveaux domaines de la facilitation des échanges permettrait de fournir l'assistance la plus efficace aux Membres utilisateurs qui souhaitaient éliminer progressivement leurs programmes d'IAE et se doter d'une capacité nationale afin d'assurer ces services eux-mêmes.
PSI programmes are operated world-wide by about 40 countries, 33 of which are WTO Members.
Une quarantaine de pays du monde, dont 33 sont Membres de l'OMC, ont des programmes d'inspection avant expédition.
He further added that the application of ad valorem PSI fees by WTO user Members of PSI Programmes has not been raised as the subject of dispute at the WTO to date.
Le représentant de l'Arabie saoudite a indiqué également que l'application de droits d'inspection avant expédition ad valorem par des Membres de l'OMC utilisateurs de programmes d'inspection avant expédition n'avait pas jusqu'ici fait l'objet de différends dans le cadre de l'OMC.
In this submission, dated January 2007, IFIA continues to present the information in a format designed to show the recent trends in PSI programmes.
Dans la présente communication, datée de janvier 2007, l'IFIA continue de présenter les données sous une forme permettant de faire apparaître l'évolution récente des programmes d'IAE.
? Governments who consider having their PSI programmes audited should be guided by principles contained in an annex to the report, or ensure that the principles in the Agreement such as non-discrimination and national treatment are respected; and
les gouvernements qui envisagent de soumettre à audit leurs programmes d'IAE devraient suivre les principes reproduits dans une annexe du rapport ou veiller à respecter les principes énoncés dans l'Accord, comme la non-discrimination et le traitement national; et
She also requested that the practices by Indonesia be notified to the Committee in order to allow a discussion about the substance of the PSI programmes in the Committee.
L'intervenante a également invité l'Indonésie à notifier ses pratiques au Comité pour qu'il puisse avoir une discussion sur le contenu des programmes d'IAE.
7.3 Information on PSI programmes
7.3 Renseignements concernant les programmes d'IAE
Global PSI Programmes were utilised by 33 WTO Members, and ad valorem was the consistently predominant fee scheme prior to the PSI Agreement.
Des programmes d'inspection avant expédition globaux étaient utilisés par 33 Membres de l'OMC et la méthode ad valorem était toujours la méthode la plus utilisée avant l'adoption de l'Accord sur l'inspection avant expédition.
Although it is not the policy of IFIA to maintain lists of PSI Programmes, this list has been exceptionally compiled by the IFIA Pre-Shipment Inspection Committee in answer to a request from the WTO Secretariat.
Bien que l'IFIA n'ait pas pour politique de tenir des listes des Programmes d'IAE, son Comité de l'inspection avant expédition a établi la présente liste à titre exceptionnel, en réponse à une demande du Secrétariat de l'OMC.
PSI Programmes for Customs purposes (Revenue Protection)
Programmes d'IAE à des fins douanières (protection des recettes)
These trends, IFIA notes, show a marked reduction in traditional PSI programmes with considerable growth in more modern programmes that are less intrusive for exporters.
Cette évolution, d'après l'IFIA, fait apparaître une forte diminution des programmes traditionnels d'IAE et une importante augmentation des programmes plus modernes qui sont moins astreignants pour les exportateurs.
He added that the PSI Agreement further acknowledged that Governments normally contracted PSI Programmes to PSI Entities as Saudi Arabia had.
Il a ajouté que l'Accord sur l'inspection avant expédition reconnaissait en outre que les gouvernements confiaient habituellement par contrat l'administration des programmes d'inspection avant expédition à des entités spécialisées, comme l'avait fait l'Arabie saoudite.
Synoniemen voor PSI programmes in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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