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Police Ethics Code
Examples with "Police Ethics Code" and their translation in Frans
Most of these officers were arrogant, weren't wearing their badges, and refused to identify themselves even though they're supposed to be polite, wear a visible piece of identification, and identify themselves on demand according to the Police Ethics Code.
La plupart de ces agentEs étaient arrogantEs, ne portaient pas leur badge et ont refusé de s'identifier alors qu'ils et elles sont supposéEs être poliEs, porter une marque d'identité visible et s'identifier sur demande selon leur Code de Déontologie Policière.
The committee concluded that it was a violation of the Quebec Police Ethics Code and impose seven days suspension without pay on officer Joly and a five-day suspension on officer Guay.
Le Comité conclut à l'infraction du Code de déontologie des policiers et impose une suspension sans traitement de sept jours ouvrables à l'agent Joly, et une autre de cinq jours à l'agent Guay.
In June 2010, the tribunal ruled in favor of the youth and held that Officer Roy violated five different provisions of the Quebec Police Ethics Code.
En juin 2010, le tribunal s'est prononcé en faveur du jeune homme, en concluant que le policier Roy avait violé cinq dispositions du Code.
A police ethics code had also been adopted and several programmes had been implemented to strengthen the multicultural nature of the country.
Un code de déontologie de la police a également été adopté et plusieurs programmes sont mis en œuvre afin de réaffirmer le caractère multiculturel du pays.
With respect to article 2 of the Convention, it would be useful to know why torture was not explicitly prohibited in the police ethics code.
En ce qui concerne l'article 2 de la Convention, il serait intéressant de savoir pour quelle raison la torture n'est pas explicitement interdite dans le Code de déontologie des services de police.
Ensure that the draft code of conduct for police interrogation ("Police Ethics Code") is speedily adopted
De faire en sorte que le projet de code de conduite pour les interrogatoires de police («code d'éthique policière») soit adopté rapidement
In July 2004, the Police Ethics Code was published in a separate publication and distributed to all regional structural units of the police.
En juillet 2004, le code de déontologie a fait l'objet d'une publication, qui a été diffusée dans toutes les structures régionales de la police.
The Police Ethics Code was approved on 5 December 2003 by the order of the Chief of the State Police.
Le Code de déontologie de la police nationale a été adopté le 5 décembre 2003 par ordonnance du chef de la police nationale.
The Police Ethics Code was published in the official newspaper "Latvijas Vēstnesis" and all the police officers have been familiarised with its contents.
Le texte de ce code a été publié au Journal officiel Latvijas Vēstnesis et l'ensemble du personnel de police a été informé de son contenu.
However, the police ethics code has not yet been adopted and investigations into police corruption are few and far between.
Toutefois, le code d'éthique de la police n'a pas encore été adopté et les enquêtes traitant la corruption dans les forces de police restent peu fréquentes.
Andere resultaten
Based on Article 118 of the "Police Ethic Code", the use of force on persons means carrying actions by physical force, by other means or by firearms.
Conformément à l'article 118 du Code de déontologie de la police, le recours à la force sur la personne s'entend de la commission d'actes en usant de la force physique, d'autres moyens ou d'armes à feu.
There was no federal code of police ethics, but such codes existed at the cantonal level.
Il n'existe pas de code de déontologie policière au niveau fédéral, mais il en existe un au niveau cantonal.
Complaints filed with the Police Ethics Commissioner regarding conduct that violates Quebec's Police Code of Ethics:
Plaintes auprès du Commissaire à la déontologie policière pour une conduite contraire au Code de déontologie policière du Québec :
Synoniemen voor Police Ethics Code in het Engels
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