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Programming Code Regarding Violence
Examples with "Programming Code Regarding Violence" and their translation in Frans
Also by condition of licence, the licensee shall adhere to the Pay Television and Pay-Per-View Programming Code Regarding Violence, as amended from time to time and approved by the Commission.
Également par condition de licence, la titulaire est tenue de respecter le Code de la programmation pour la télévision payante et la télévision à la carte, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
The Commission also requires pay and pay-per-view services to adhere to The Pay Television and Pay-Per-View Programming Code Regarding Violence as a condition of licence.
Le Conseil oblige également les services de télévision payante et de télévision à la carte à respecter les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence à titre de condition de licence.
The licensee shall adhere to the Pay Television and Pay-Per-View Programming Code Regarding Violence, as amended from time to time and approved by the Commission. Definitions
La titulaire doit respecter les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, telles que modifiées de temps à autre et approuvés par le Conseil
Pay Television and Pay-Per-View Programming Code Regarding Violence (Public Notice CRTC 1994-155)
Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence (Avis public CRTC 1994-155)
The Commission notes that it received a letter from the CBSC advising that it is prepared to assume responsibility for the administration of the Pay television and pay-per-view programming code regarding violence.
Le Conseil note qu'il a reçu une lettre du CCNR avisant qu'il était disposé à assumer la responsabilité de l'administration du code Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence.
The CRTC approved the Pay Television and Pay-Per-View Programming Code regarding Violence in December 1994.
Le CRTC a approuvé le Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence en décembre 1994.
These guidelines now contain a separate Part II dealing with violence in pay and pay-per-view television, and entitled: Pay Television and Pay-Per-View Programming Code Regarding Violence (the Violence Code). The Commission's Response
Ces lignes directrices contiennent maintenant une partie II distincte traitant de la violence à la télévision payante et à la carte et intitulée Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence (les Normes et pratiques concernant la violence).
This section was labelled as Part II of the former Code, and was entitled The pay television and pay-per-view programming code regarding violence (the Violence Code).
Cette section, appelée Partie II dans l'ancien code, s'intitulait Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence (le Code sur la violence).
The Violence Code was announced by the Commission in The pay television and pay-per-view programming code regarding violence, Public Notice CRTC 1994-155, 21 December 1994.
Le Code sur la violence a été rendu public par le Conseil dans Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, avis public CRTC 1994-155, 21 décembre 1994.
Violence All pay and PPV/VOD services shall be governed by the Pay Television and Pay-per-view Programming Code Regarding Violence (the "Violence Code").
Les services de télévision payante, de TAC et de VSD sont soumis au Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence (le « Code sur la violence»)
The licensee shall adhere to the Pay television and pay-per-view programming code regarding violence, as amended from time to time and approved by the Commission.
Le titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
Andere resultaten
Subsequently, the licensees decided that it would be more beneficial to have an industry-wide code regarding programming violence rather than an individual code for each licensee.
Par la suite, les titulaires ont décidé qu'il serait plus avantageux d'appliquer un seul code à cet égard pour l'ensemble de l'industrie plutôt qu'un code par titulaire.
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