Preparation, appraisal and approval of the Programming Document
These guidelines include both orientation as well as dedicated templates regarding the different stages for the elaboration of the Programming Document.
Ces lignes directrices comprennent à la fois l'orientation et des modèles spécifiques concernant les différents stades de l'élaboration du document de programmation
The EIDHR Programming Document 2002-2004 identified the empowerment of indigenous peoples to promote their rights and the enhancement of respect for the rights of indigenous peoples at the international level for specific support.
Le document de programmation de l'IEDDH 2002-2004 prévoit un soutien spécifique en faveur de l'autonomisation des populations indigènes pour promouvoir leurs droits et du renforcement du respect des droits des populations indigènes au niveau international.
This means that a Programming Document cannot be adopted before the strategy and an Action Document have been elaborated and formally agreed upon.
Cela signifie qu'un document de programmation ne peut être adopté avant que la stratégie et un document d'action aient été élaborés et formellement approuvés.
As in the past, a midterm review of both the new Programming Document and the Council Decision will be carried out in close cooperation between the relevant stakeholders.
Comme par le passé, un examen à mi-parcours du nouveau document de programmation et de la décision du Conseil sera effectué en étroite collaboration avec les parties prenantes concernées.
The competent Territorial or, in the case of regional programmes, Regional Authorising Officer shall prepare a proposal for a Programming Document following consultations with the widest possible range of stakeholders and shall draw on lessons learned and best practices.
L'ordonnateur territorial ou, dans le cas de programmes régionaux, l'ordonnateur régional élabore une proposition de document de programmation après avoir mené des consultations avec le plus large éventail possible d'acteurs et se fonde sur les enseignements tirés et sur les meilleures pratiques.
The proposal for the Programming Document shall be the subject of an exchange of views between the OCTs and Member State concerned and the Commission since the early stages of the programming process and with a view to promoting complementarity and consistency among their respective cooperation activities.
Le document de programmation proposé fait l'objet d'un échange de vues entre les PTOM, l'État membre concerné et la Commission dès les premiers stades du processus de programmation afin de promouvoir la complémentarité et la cohérence de leurs activités de coopération respectives.
The Commission shall appraise the proposal for the Programming Document to determine whether it contains all the elements required and is consistent with the aims of this Decision and the relevant Union policies.
La Commission évalue la proposition de document de programmation afin de déterminer si elle contient tous les éléments requis et si elle est cohérente avec les objectifs de la présente décision et les politiques de l'Union en la matière.
On the basis of the EIDHR Programming Document, four other Calls for Proposals were launched separately in April 2002, with a deadline of 29 July 2002 on the following themes
Conformément au document de programmation IEDDH, quatre autres appels à propositions ont été lancés individuellement en avril 2002 (date limite fixée au 29 juillet 2002) sur les thèmes suivants
Also the guidelines provided with Economic and Financial Programming Document (DPEF) 2007-2011 go along this direction, as the "Protocol" on Social security, Job and Competitiveness for a sustainable equality and growth.
Les directives figurant dans le Document de programmation économique et financière (DPEF) 2007-2011 vont également dans le même sens, tout comme le «Protocole» sur la sécurité sociale, l'emploi et la compétitivité pour une égalité et une croissance durables.
Based on the Agenda, the Government drew up the Programming Document for the Estonian Economic Growth and Employment Action Plan, including the main objectives for increasing Estonia's competitiveness in 2005 - 2007.
Sur la base de l'ordre du jour, le Gouvernement a élaboré le document de programmation pour la croissance économique en Estonie et le plan d'action pour l'emploi, y compris les principaux objectifs permettant d'accroître la compétitivité de l'Estonie pendant la période 2005-2007.
The Commission shall consult with the European Investment Bank on the draft Programming Document.
La Commission consulte la Banque européenne d'investissement au sujet du projet de document de programmation.
A programming document and plans describe the city and its components.
Un document de programmation et des plans détaillent ses composantes.