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Protocol of Amendment

Vertaling van "Protocol of Amendment" in Frans

protocole d'amendement

protocole de modification

Internally, Angola is creating all the necessary conditions for the acceptance of the Protocol of Amendment.

Sur le plan interne, l'Angola est en train de créer toutes les conditions nécessaires en vue de l'acceptation de ce protocole d'amendement.

Accession to the revised specific annexes, contained in Appendix III to the Protocol of Amendment, will be decided at a later stage,

La décision concernant l'adhésion aux annexes spécifiques révisées, contenues dans l'appendice III du protocole d'amendement, interviendra ultérieurement,

An Act respecting the implementation of the Ninth Protocol of Amendment to the Agreement on Internal Trade

Présentation 55 Loi concernant la mise en oeuvre du neuvième protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur

Back to Page Index Second Protocol of Amendment The undersigned, Parties to the Agreement on Internal Trade, hereby agree to make the following revisions, additions and corrections:

Retour à l'index de la page Deuxième protocole de modification Les soussignées, Parties signataires de l'Accord, consentent, par le présent document, à apporter les modifications, ajouts et corrections suivantes au texte de l'Accord :

Without guarantees, it was impossible to proceed in the discussions on the Protocol of Amendment.

Sans garanties, il était impossible d'avancer dans les discussions sur le Protocole d'amendement.

Therefore, she said that these delegations had serious concerns in joining the consensus for the adoption of the Protocol of Amendment.

Par conséquent, l'intervenante a dit que ces délégations avaient de grandes réticences à se joindre au consensus pour l'adoption du Protocole d'amendement.

The committees overseeing the other Bali decisions should therefore begin serious negotiations to arrive at legally binding outcomes and the PCTF should continue the discussions in drawing up the Protocol of Amendment.

Les comités chargés du suivi des autres décisions de Bali devraient donc entamer des négociations sérieuses afin d'arriver à des résultats juridiquement contraignants, et le Comité préparatoire de la facilitation des échanges devrait poursuivre les discussions pour la rédaction du Protocole d'amendement.

His delegation was very confident that the process would continue to be equally efficient and that the parties would show the same cooperation in the preparation and adoption of the Protocol of Amendment within the dates indicated by Ministers.

La délégation mexicaine était convaincue que le processus se poursuivrait avec la même efficacité et que les parties feraient preuve de la même coopération pour l'établissement et l'adoption du Protocole d'amendement dans les délais indiqués par les Ministres.

Exchanges on the second agenda item, on the other hand, revealed that there is no movement on the circumstances that prevented Members from adopting the Protocol of Amendment at the end of July.

D'un autre côté, les échanges sur le deuxième point de l'ordre du jour montraient que le contexte qui avait empêché les Membres d'adopter le Protocole d'amendement à la fin de juillet n'avait pas évolué.

On Trade Facilitation, the adoption of the Protocol of Amendment had been an essential step - it allowed the process of implementation to begin.

S'agissant de la facilitation des échanges, l'adoption du Protocole d'amendement avait été une étape essentielle qui permettait au processus de mise en œuvre de commencer.

Many Members have accepted the Protocol of Amendment without having implemented any domestic legislation.

De nombreux Membres ont accepté le Protocole d'amendement sans avoir mis en œuvre une législation interne.

On Trade Facilitation, adopting the Protocol of Amendment was an essential step. It allows the process of implementation to begin.

S'agissant de la facilitation des échanges, l'adoption du Protocole d'amendement a été une étape essentielle qui permet au processus de mise en œuvre de commencer.