The RAA and the related policies are drafted in very specific, often legal terminology.
Le RAA et les politiques connexes sont rédigés dans une terminologie très spécifique, souvent juridique.
Rather, sanctions should be consistent throughout policies and be governed by applicable provisions within the RAA.
Celles-ci doivent plutôt être cohérentes dans toutes les politiques en vigueur et être régies par les dispositions applicables du RAA.
The RAA is in place as a mechanism for the department to account for the tax.
Le CAR sert de mécanisme permettant aux ministères de comptabiliser la taxe.
The adjustment amount will be recorded as a credit in the RAA and a debit in the operating accounts to which the expenses for the supplies are charged during the course of the year.
Le montant du rajustement sera comptabilisé à titre de crédit dans le CAR et à titre de débit dans les comptes de fonctionnement sur lesquels les dépenses consacrées aux fournitures sont imputées pendant l'année.
You shall appoint one or more authorized employees or agents as RAA(s).
Vous devrez nommer un ou plusieurs salariés ou mandataires autorisés en tant qu'AAE.
If your organizational name and/or domain registration changes, then your RAA shall promptly request revocation of all Certificates issued therein.
En cas de changement de votre raison sociale et/ou de l'enregistrement de votre domaine, votre AAE devra alors demander dans les meilleurs délais la révocation de tous les Certificats émis y afférents.
The RAA negotiations were initiated because of proposals raised by the law enforcement community.
Les négociations du RAA ont été entamées en raison des propositions avancées par la communauté d'application de la loi.
How do I know if a survey I am taking is protected by RAA?
Comment puis-je savoir si une enquête que je prends est protégé par RAA?
The RAA can not be currently used as single diagnostic test, because its correlation with subjective assessments can remain low.
La RAA ne peut pas être actuellement utilisée comme unique examen diagnostique, car sa corrélation avec les évaluations subjectives peut rester faible.
The RAA specifies certain data points that must be provided in response to a query
Le RAA précise certains points de données qui doivent être fournis en réponse à une requête
The summaries provided here do not override or replace the actual terms as written in the RAA or the related policies and specifications.
Les résumés fournis ici ne neutralisent ou ne remplacent pas les termes comme écrit dans le RAA ou dans des politiques et spécifications liées.
The 2013 RAA includes a transitional term to give time for implementation.
Le RAA 2013 inclut une condition transitoire pour donner un temps d'exécution à la mise en œuvre.
In-medium effects are investigated by means of the nuclear modification factor (RAA) of muons from heavy flavour decays.
Les effets de milieu nucléaire sont étudiés à partir du facteur de modification nucléaire RAA.