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RCA trust

Vertaling van "RCA trust" in Frans

NEW

FCR m

fiducie de convention de retraite

If the RCA trust is associated with another plan, attach complete details.

Si la FCR est associée à un autre régime, donnez les renseignements appropriés.

makes distributions out of an RCA trust to a beneficiary.

attribue des montants à partir d'une FCR à un bénéficiaire.

Line 7 - If you have not made any distributions out of the RCA trust Give the date when you expect to make distributions.

Ligne 7 - Si vous n'avez pas attribué de montants à partir de la fiducie de convention de retraite Indiquez la date où vous prévoyez attribuer des montants.

Line 6 - If you have made distributions out of the RCA trust Give the details of distributions as requested in this area.

Ligne 6 - Si vous avez attribué des montants à partir de la fiducie de convention de retraite Fournissez dans cette section les détails demandés sur les montants attribués.

This letter will authorize us to make the transfer of the related refundable tax on hand to your RCA trust's account.

Cette lettre nous permettra de transférer l'impôt en main remboursable au compte de votre FCR.

An RCA trust is an inter-vivos trust and, as such, its tax year is the calendar year.

Une FCR est une fiducie non testamentaire et son année d'imposition est l'année civile.

However, the custodian of the RCA trust is responsible for remitting the refundable tax based on all contributions made directly by the employee.

Toutefois, en tant que dépositaire de la FCR, vous devez verser l'impôt remboursable, calculé sur toutes les cotisations faites directement par l'employé pour l'année.

transfers of funds to another RCA trust if the receiving plan has a non-resident custodian when the transfer is made;

un transfert de fonds à une autre FCR lorsque le dépositaire du régime qui reçoit est un non-résident au moment du transfert;

When filing the tax return, the custodian ensures that the correct amount of refundable tax has been sent to us or has been refunded to the RCA trust.

Au moment de produire la déclaration, il doit s'assurer que le montant exact d'impôt remboursable nous a été versé ou a été remboursé à la FCR.

If you buy an annuity contract for the beneficiary, we consider that the amount paid to buy the contract is a taxable distribution to the beneficiary out of the RCA trust.

Si vous achetez un contrat de rente pour un bénéficiaire, nous considérons que le montant payé pour acheter ce contrat est un montant imposable attribué au bénéficiaire à partir de la FCR.

the transferring RCA trust's full name, complete address, and custodian's account number;

le nom et l'adresse au complet de la FCR qui effectue le transfert, et le numéro de compte du dépositaire;

When an employer makes a contribution to a custodian for an RCA trust, the employer has to withhold tax equal to 50% of the amount of the contribution and remit the refundable tax to us.

Lorsqu'un employeur fait une cotisation à un dépositaire pour une FCR, il doit retenir un impôt égal à 50 % du montant de la cotisation et nous verser l'impôt remboursable.