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RIASs
Geflecteerde vorm van rias
Vertaling van "RIASs" in Frans
REIR
Environment Canada uses regulatory impact assessment summaries (RIASs) to determine the expected impact of regulatory initiatives that address each of the requirements of the federal government's regulatory policy, namely the Cabinet Directive on Streamlining Regulation.
Environnement Canada utilise des résumés d'études d'impact de la réglementation (REIR) pour déterminer les répercussions prévues des initiatives réglementaires qui abordent chacune des exigences de la politique réglementaire du gouvernement fédéral, la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation.
The federal government conducts Regulatory Impact Analysis Statements (RIASs) for all regulations and regulatory amendments.
Le gouvernement fédéral réalise des Résumés de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) pour tous les règlements et toutes leurs modifications.
A list of Environment Canada regulations, along with their RIASs, can be found at this website.
Ce site Web renferme une liste des règlements d'Environnement Canada, ainsi que leurs REIR.
RIASs are included to explain the policy intent behind new regulations.
Les REIR sont inclus afin d'expliquer l'intention stratégique des nouveaux règlements.
7.1b RIASs are concise, clear and complete.
7.1b Le REIR est concis, clair et complet.
The use of regulatory impact analysis has long been recognized as an international best practice, and RIASs have been used in Canada for over 20 years.
L'utilisation de l'étude d'impact de la réglementation est reconnue depuis longtemps comme une pratique exemplaire à l'échelle internationale, et les REIR sont utilisées au Canada depuis plus de 20 ans.
Like a strategic environmental assessment, the RIAS process makes an important contribution to transparency as RIASs are made available to the public in the Canada Gazette, along with proposed regulations.
Au même titre que l'évaluation environnementale stratégique, le REIR est un outil important pour assurer la transparence puisqu'il est publié dans la Gazette du Canada accompagné des règlements proposés.
They include briefing notes for the Treasury Board, draft OICs, draft RIASs, and draft regulations.
Entrent dans cette catégorie les notes d'information destinées au CT, les versions provisoires des décrets et des REIR ainsi que les projets de règlement.
Results of socio-economic analysis are summarized in Regulatory Impact Analysis Statements (RIASs) and are published with proposed regulations in the Canada Gazette.
Les résultats des analyses socioéconomiques sont condensés dans le résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) et publiés dans la Gazette du Canada.
Regulatory Impact Analysis Statement Summaries Environment Canada uses regulatory impact analysis statements (RIASs) to determine the expected impact of regulatory initiatives as per the Cabinet Directive on Regulatory Management.
Environnement Canada utilise des résumés d'études d'impact de la réglementation (REIR) pour déterminer les répercussions prévues des initiatives réglementaires, conformément à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.
Synoniemen voor RIASs in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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