Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
ROFR
Vertaling van "ROFR" in Frans
relevé de réception de fonds
droit de premier refus
DPR
Therefore, in situations where an ROFR is required, it must be completed when the cheque is received, not at the time it is cashed.
Donc, dans les cas où un relevé de réception de fonds est exigé, il doit être rempli au moment de la réception du chèque et non pas de son encaissement.
What should the brokerage indicate on the ROFR? (eg.
Qu'est-ce que la maison de courtage devrait indiquer sur le droit de premier refus?
A dispute later arose, with the franchisee alleging, among other things, that the franchisor made oral representations to the effect that it would continue to enjoy the ROFR.
Cette situation donne plus tard lieu à un litige dans le cadre duquel le franchisé prétend notamment que le franchiseur a fait des déclarations verbales selon lesquelles le franchisé continuerait de bénéficier du droit de premier refus.
Each time it declined to exercise its ROFR.
Chaque fois, elle a refusé d'exercer son DPR.
Therefore, the ROFR obligations would apply to the real estate developer in this scenario.
Par conséquent, les obligations liées au relevé de réception de fonds s'appliquent au promoteur immobilier dans ce scénario.
a receipt of funds record (ROFR)
un relevé de réception de fonds; un dossier-client
Is a real estate developer required to keep a receipt of funds record (ROFR) for upgrade costs?
Est-ce nécessaire pour un promoteur immobilier de conserver un relevé de réception de fonds pour les coûts de mise à niveau?
What triggers the obligation to verify the identity of an individual for the ROFR?
Qu'est-ce qui entraîne l'obligation de confirmer l'identité d'une personne dans le cadre d'un relevé de réception de fonds?
The trial judge disagreed, holding that the discrepancies were immaterial and that the appellant franchisee had sufficient information to waive its ROFR at the time it made its decision to do so.
Le juge de première instance a exprimé son désaccord, estimant que les différences étaient sans importance et que le franchisé appelant disposait de suffisamment de renseignements pour renoncer à son DPR au moment où il a pris la décision de le faire.
Pursuant to paragraph 39(1)(a), an ROFR must be kept by a real estate broker or sales representative "in respect of every amount that they receive".
Conformément à l'alinéa 39(1)(a), un courtier ou un agent immobilier doit conserver un relevé de réception de fonds « à l'écart de chaque somme qu'il reçoit ».
The ONCA held that such discrepancies were not material; they manifested the reasonable exercise of the franchisor's diligence and did not play an important factor in the appellant's decision to waive its ROFR.
La CAO a conclu que ces divergences n'étaient pas importantes; elles traduisaient un exercice raisonnable du degré de diligence du franchiseur et elles n'ont pas constitué un facteur important dans la décision de l'appelant de renoncer à son DPR.
If funds are provided directly to the seller and the seller is not a reporting entity subject to the PCMLTFA, then no ROFR is required.
Si les fonds sont remis directement au vendeur et que celui-ci n'est pas une entité déclarante soumise à la Loi, aucun relevé de réception de fonds n'est exigé.
As such, it would require government consent and trigger the preemption or right of first refusal (ROFR) of ONGC, as it partnered the UK-based company in all three producing properties and several exploration acreages.
En tant que tel, il faudrait le consentement du gouvernement et de déclencher la préemption ou droit de premier refus (DPR) d'ONGC, comme partenaire de la société britannique dans les trois propriétés de production et de superficies d'exploration de plusieurs.
Synoniemen voor ROFR in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 20. Exact: 20. Verstreken tijd: 24 ms.
