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ROO
Vertaling van "ROO" in Frans
Is this meaning that for the products of the list normal ROO do not apply?
Cela signifie-t-il que les marchandises figurant dans la liste ne sont pas soumises aux règles d'origine normales?
Our specific problem relates to the continued application of double transformation requirements in respect of textile and clothing sector as contained in the revised draft ROO text.
Notre problème spécifique tient au fait que selon le projet de texte révisé sur les règles d'origine, les prescriptions de double transformation continueraient de s'appliquer dans le secteur du textile et du vêtement.
Several approaches could be employed to address the adverse effects of ROO.
Plusieurs moyens sont disponibles pour réduire les effets négatifs des RO.
Preferential ROO are a necessary and integral part of any free trade agreement.
Les RO préférentielles sont un élément nécessaire et intégral de tout accord de libre-échange.
Second, restrictive ROO may distort the location of production and investment decisions.
Deuxièmement, les RO restrictives peuvent fausser les décisions relatives au lieu de production et d'investissement.
This chapter provides ROO that are clear, as simple as possible, and leave little room for administrative discretion.
Ce chapitre fournit des RO qui sont claires, aussi simples que possible, et qui laissent peu de pouvoir administratif discrétionnaire.
Preferential ROO provide the method for customs officials to determine which goods are entitled to preferential tariff treatment.
Les RO préférentielles constituent pour les douaniers un moyen de déterminer quelles marchandises peuvent bénéficier du traitement tarifaire préférentiel.
At present probably less than 5% of the world's trade is subject to non-preferential ROO.
Aujourd'hui, probablement moins de 5 pour cent des échanges mondiaux sont soumis à des règles d'origine non préférentielles.
In the absence of preferential ROO, imports to the free trade region would come through the country with the lowest external tariff and serve the entire free trade region.
En l'absence de RO préférentielles, les importations pénétreraient dans la zone de libre-échange en passant par celui des pays dont le tarif externe est le plus faible et circuleraient ensuite librement dans toute la région.
All this suggests that the ROO currently used by members to determine origin for imports and exports cannot be more stringent than those used to determine whether or not goods are 'domestic'.
Tout ce qui précède suggère que les règles d'origine actuellement utilisées par les Membres pour déterminer l'origine des importations et des exportations ne peuvent pas être plus strictes que celles appliquées pour déterminer si des marchandises sont ou non "d'origine nationale".
Views are divided on how "diagonal cumulation" schemes under preferential ROO regimes affect the MTS.
Les avis sont partagés sur la manière dont les mécanismes de "cumul diagonal" appliqués dans le cadre des régimes préférentiels en matière de règles d'origine affectent le système commercial multilatéral.
Most specific ROO require a certain HS classification change from the non-originating materials to the finished good.
La plupart des RO spécifiques exigent qu'il y ait un certain changement de classification dans le SH entre les matières non originaires et le produit fini.
This paper examines and assesses the key issues and evidence associated with the growing concern related to the restrictive nature of NAFTA ROO.
Nous examinons dans le présent document les points et les faits qui sont au cœur de la préoccupation grandissante que suscite le caractère restrictif des RO de l'ALENA.
Synoniemen voor ROO in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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