Monitoring of terrestrial SCIs in protected areas.
Surveillance des SIC terrestres dans les aires protégées.
In order to establish a national list of sites eligible to be proposed as SCIs, a scientific list was drawn up
Afin de dresser une liste nationale de sites éligibles à proposer en tant que SIC, un inventaire scientifique a été établi
A few regions have started to develop plans specifically for proposed SCIs.
Quelques régions ont commencé à développer des plans spécifiquement pour des SCI proposés.
Measures for other species are reported at the local level, within proposed SCIs.
Des mesures applicables à d'autres espèces sont signalées au niveau local dans des SCI proposés.
For a long time, there has been disagreement regarding the tax treatment of income from SCIs.
De longue date, il existe un désaccord quant au traitement fiscal des revenus issus de SCI.
For SCIs for example, this compensation is mandatory from the first sqm regardless of the size of housing.
Pour les SCI par exemple, cette compensation est obligatoire dès le premier m² quelle que soit la taille du logement.
Shares held in real estate partnerships (SCIs)
Actions détenues dans des sociétés civiles immobilières (SCI)
At the local level, use of illegal and indiscriminate means of capture is reported from several proposed SCIs, in spite of existing prohibitions.
À l'échelle locale, plusieurs SCI proposés signalent l'utilisation de moyens illégaux et non spécifiés de capture en dépit des interdictions existantes.
It is for the referring court to assess whether the project at issue in this case does in fact adversely affect the integrity of one or more SCIs hosting a priority natural habitat type and/or a priority species.
Il appartient à la juridiction de renvoi d'apprécier si, en l'espèce, le projet porte effectivement atteinte à l'intégrité d'un ou de plusieurs SIC abritant un type d'habitat naturel et/ou une espèce prioritaires.
The process of agreeing lists of SCIs for other regions is ongoing, and expected to be concluded in 2004.
Le processus d'approbation des listes de SIC d'autres régions est en cours et devrait s'achever en 2004.
Those data fields which must be filled in at the stage of identifying sites eligible as SCIs are shown as bold italics in the recording form and indicated as 'obligatory' in the relevant sections of the explanatory notes.
Les champs de données qui doivent être remplis, à l'étape de l'identification des sites éligibles comme SIC, sont imprimés en caractères italiques gras dans le formulaire et sont indiqués comme «obligatoires» dans les sections pertinentes des notes explicatives.
Therefore, in pharmaceutically useful and other formulations of SCIs, monomer formation is promoted by removing metal ions, such as by the use of EDTA or another chelating agent.
Ainsi, dans des formulations de SCI d'utilité pharmaceutique et autre, on favorise la formation de monomères en enlevant les ions métalliques, notamment par l'utilisation d'EDTA ou d'un autre agent de chélation.
Optional field, explanations can be given, e.g. for classification or designation dates of sites that are composed of originally separate SPAs and/or SCIs.
Champ est possible de donner des précisions concernant, par exemple, les dates de classement ou de désignation de sites composés de ZPS et/ou de SIC qui étaient initialement distincts.