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Similarly, the Code
Vertaling van "Similarly, the Code" in Frans
De même, le Code
Similarly, the Code provides that
De même, le Code stipule que
Similarly, the Code of Good Practice does not contain a provision on equivalency.
De même, le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes de l'OMC ne contient aucune disposition à ce sujet.
Similarly, the Code of Military Justice, the legal framework for military criminal jurisdiction, explicitly covers the acts described in article 1 of the Convention.
De même, le Code de justice militaire, cadre légal de la juridiction pénale militaire, prévoit expressément les actes visés à l'article premier de la Convention.
Similarly, the code of practice would improve the specification and information on the feed materials.
De même, le code de pratique améliorerait les indications et les informations sur les matières premières pour aliments des animaux.
Similarly, the code 296 describes major depressive disorder single episode (296.2) and bipolar disorder single manic episode (296.0).
De même, le code 296 est utilisé pour décrire à la fois un épisode dépressif majeur isolé (296.2) et un épisode manique isolé du trouble bipolaire (296.0).
Similarly, the Code provides for punishment by labour for up to two years for an agricultural supervisor should he fail to give directions to farmers in accordance with juche (self-reliance) agricultural methods.
Il en va de même pour un superviseur agricole qui ne donnerait pas de directives aux fermiers conformément aux méthodes juche (autosuffisance) d'agriculture.
Similarly, the Code sanctions persons who fail to prevent the commission of any of the acts prohibited under article 144 ter, where they possess such authority (in accordance with article 144 quater).
D'autre part, le Code sanctionne quiconque s'abstiendrait d'empêcher la commission d'un des actes visés à l'article 44 ter alors qu'il aurait compétence pour le faire (conformément à l'article 44 quater).
Similarly, the Code permits age to be used to make distinctions in employment, services or housing where age is a bona fide requirement.
De façon similaire, le Code autorise les distinctions fondées sur l'âge dans les secteurs de l'emploi, des services et du logement lorsqu'il s'agit d'une qualité requise de bonne foi.
Similarly, the Code imposes penalties on employees and staff of financial institutions who fraudulently aid or abet another person in the commission of such a crime.
Les employés et fonctionnaires des institutions du système financier qui contribuent frauduleusement à la commission d'une telle infraction par une tierce personne en lui prêtant assistance sont pareillement sanctionnés. L'utilisation de ressources ayant une origine licite ne constitue pas toutefois une infraction criminelle.
Similarly, the Code of Civil Procedure guarantees the right to compensation.
De la même manière, le Code de procédure civile garantit le droit à l'indemnisation.
Similarly, the code prohibits the use of expressions such as "super cheap", "give-away price" or "super special price" if such expressions will lead the "consumer to believe the offer is better than it actually is".
De même, il interdit l'utilisation d'expressions telles que "prix cassé", "prix donné" ou "prix super spécial" si de telles expressions peuvent amener le "consommateur à croire que l'offre est meilleure qu'elle ne l'est réellement".
Similarly, the code of values and ethics calls for conflicts to be resolved in the public interest, but does not offer much guidance on how to determine that public interest.
De même, il est prévu dans le code de valeurs et d'éthique de la fonction publique que les conflits seront réglés dans l'intérêt public, mais les auteurs n'ont pas précisé comment déterminer ce qui est dans l'intérêt public.
Similarly, the Code provides that the "Banks will..." do certain things, but if the Code is entirely voluntary, it is not clear how they are mandated to appoint a Senior's Champion or comply with the principles of the Code.
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Synoniemen voor Similarly, the Code in het Engels
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