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Simplification Programme
Vertaling van "Simplification Programme" in Frans
An on-going Simplification Programme is bringing substantial benefits to citizens and businesses.
Un programme de simplification actuellement en cours apporte des avantages substantiels aux citoyens et aux entreprises.
First, the Simplification Programme has brought substantial benefits to citizens and businesses9.
Premièrement, le programme de simplification a apporté des avantages substantiels aux citoyens et aux entreprises9.
These actions will also be monitored through the Rolling Simplification Programme which already contains a number of important proposals to reduce administrative burdens27.
Ces actions seront contrôlées dans le cadre du programme de simplification glissant qui contient déjà un certain nombre de propositions importantes visant à réduire les charges administratives27.
In January 2011, we implemented a new phase of the Trade Simplification Programme: the average applied tariff on industrial products, which was a little more than ten per cent in 2008, today stands at only 4.7 per cent.
En janvier 2011, nous avons mis en œuvre une nouvelle phase du Programme de simplification du commerce: le taux de droit moyen appliqué aux produits industriels, qui était légèrement supérieur à 10 pour cent en 2008, n'est maintenant que de 4,7 pour cent.
A smaller Business Environment Simplification Programme will assist Syria in simplifying procedures for economic operators, reducing red tape, and improving services to the business community.
Un petit programme de simplification de l'environnement des entreprises aidera la Syrie à alléger les procédures pour les opérateurs économiques, réduisant les formalités administratives et améliorant les services aux entreprises.
The Commission is strongly committed to play its part and is taking major new initiatives to strengthen its Impact Assessment system and its Simplification Programme - and to communicate its better regulation efforts.
La Commission est fermement déterminée à assumer sa part de responsabilité et mène d'ailleurs de nouvelles actions importantes pour renforcer son système d'analyse d'impact et son programme de simplification mais aussi pour expliquer les mesures adoptées en vue de mieux légiférer.
Repeal is consistent with the general Commission aim of reducing the regulatory burden and removing obsolete and unused legislation (Simplification Programme and Commission Legislative and Work Programme 2007, and the Better Regulation strategy).
L'abrogation est conforme à l'ambition générale de la Commission de réduire le poids de la réglementation et de supprimer toute législation obsolète et non appliquée (programme de simplification, programme législatif et de travail de la Commission en 2007 et stratégie visant à mieux légiférer).
Thirdly, the simplification programme is in full swing.
En troisième lieu, le programme de simplification bat actuellement son plein.
As I said, this regulation is also part of our simplification programme.
Comme je l'ai indiqué, ce règlement s'inscrit également dans le cadre de notre programme de simplification.
The institutions should therefore draw up a simplification programme.
Il convient pour cela de définir, entre les institutions, un programme de simplification.
reduction of administrative burdens and implementation of an ambitious simplification programme
réduire les charges administratives et mettre en place un ambitieux programme de simplification
Further reduce the regulatory burden for firms, including by pursuing the simplification programme.
Approfondir les baisses de taux d'imposition pour les entreprises, y compris la poursuite du programme de simplification.
This would also ensure that administrative burden is fully considered as part of the simplification programme.
Elles permettraient en outre de garantir la pleine prise en compte de la charge administrative en tant que partie intégrante du programme de simplification.
Synoniemen voor Simplification Programme in het Engels
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