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Sub-Location Code
code secondaire
code de sous-emplacement
For more information, refer to Customs Notice N-418, Sufferance Warehouse Operators and the Release Notification System and Sufferance Warehouse Sub-Location Code.
Pour en savoir plus, lisez l'Avis des douanes no N-418, Exploitants d'entrepôts d'attente et système de transmission des avis de mainlevée et code secondaire d'entrepôt d'attente.
Documents must indicate the name of the sufferance warehouse and sub-location code.
Les documents doivent mentionner le nom de l'entrepôt d'attente et le code secondaire.
This information can be transmitted in textual format in the "Location of Goods" (Warehouse Name field) and/or in the Sub-Location Code (Warehouse ID) field.
Ces renseignements peuvent être transmis sous forme de texte dans le champ intitulé « Emplacement des marchandises » (champ du nom d'entrepôt) et/ou dans le champ du code de sous-emplacement (ID d'entrepôt).
A sub-location code is not mandatory, even for shipments requesting release at FPOA.
Un code de sous-emplacement n'est pas obligatoire même pour les expéditions pour lesquels la mainlevée est demandée au PPA.
This notice is for the attention of parties involved in importing commercial goods and is a follow-up to Customs Notice N-418, Sufferance Warehouse Operators and the Release Notification System and Sufferance Warehouse Sub-Location Code.
Cet avis est destiné aux parties effectuant l'importation de marchandises commerciales et fait suite à l'Avis des douanes N-418, Exploitants d'entrepôts d'attente et Système de transmission des avis de mainlevée et Code secondaire d'entrepôt d'attente.
It is a follow-up to Customs Notice N-391, Sufferance Warehouse Operators and the Release Notification System, issued July 11, 2001, and Customs Proposal P-008, Sufferance Warehouse Sub-Location Code, issued April 24, 2001.
Il fait suite à l'avis des douanes N-391, Exploitants d'entrepôts d'attente et Système de transmission des avis de mainlevée, publié le 11 juillet 2001 et à la proposition douanière P-008, Code secondaire d'entrepôt d'attente, publiée le 24 avril 2001.
This form will be updated to include a sub-location code field.
Ce formulaire sera mis à jour afin de comprendre un champ pour le code secondaire.
The sub-location code is not mandatory when the carrier, freight forwarder, or agent is the sufferance warehouse operator.
Le code secondaire n'est pas obligatoire lorsque le transporteur, l'expéditionnaire ou le mandataire est l'exploitant d'entrepôt d'attente.
In the case of commercial shipments, where the carrier, freight forwarder or agent are not one and the same as the sufferance warehouse, the warehouse sub-location code that has been assigned to the sufferance warehouse by the CBSA must be included.
Dans le cas d'expéditions commerciales, lorsque le transporteur, le transitaire ou le mandataire ne sont pas l'exploitant de l'entrepôt d'attente, le code secondaire de l'entrepôt qui a été attribué à l'entrepôt d'attente par l'ASFC doit être inclus.
Electronic release clients have requested that they be allowed the option to transmit a sub-location code for all release transactions.
Les clients qui obtiennent la mainlevée électronique aimeraient pouvoir transmettre un code secondaire pour toutes les transactions de mainlevée.
As a result, when the location of goods is not a sufferance warehouse (i.e., a carrier break-bulk terminal located within the jurisdiction of a frontier customs office), the client may provide a sub-location code.
Ainsi, quand l'emplacement des marchandises n'est pas un entrepôt d'attente (c.-à-d. les installations du transporteur réservées à la rupture de charge et relevant de la compétence d'un bureau de douane frontalier), le client peut fournir un code secondaire.
An automatic Manifest Forward will be sent to the warehouse identified in the Port of Destination sub-location code field on the House bill to facilitate the inland processing of shipments.
Un Manifeste acheminé automatique sera envoyé à l'entrepôt identifié dans le champ Code secondaire du bureau de destination dans le connaissement interne afin de faciliter le traitement des expéditions à l'entrepôt intérieur.
Because only one Release Notification System message can be generated for one transaction, a broker can only transmit one warehouse sub-location code per EDI RMD.
Comme un seul message du système de transmission des avis de mainlevée (STAM) peut être généré par transaction, un courtier ne peut transmettre qu'un seul code de sous-emplacement d'entrepôt par MDM au moyen de l'EDI.
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Synoniemen voor Sub-Location Code in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
lamppost: post supporting a streetlight
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