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Technical Directive
Vertaling van "Technical Directive" in Frans
On the Modules of Assessment of Compliance Used in the Technical Directive on Harmonization of the Rules of Affixing and Use of CE Compliance Labeling | TBT | | Second quarter of 2002
Sur les modules d'évaluation des normes utilisées dans la directive technique sur l'harmonisation des règlements d'affichage et l'utilisation de l'étiquetage des normes des communautés européennes.
This is indeed a technical directive and many of the detailed rules, for example on how to ensure interoperability between data systems, can only be decided at expert level.
Il s'agit en effet d'une directive technique et bon nombre de règles précises, par exemple concernant la manière d'assurer l'interopérabilité entre les systèmes de données, ne peuvent être décidées que par des experts.
The relevant legislation includes the Technical Directive.
La législation pertinente comprend la Directive technique.
The rules on the exhaust geometries themselves have been reinforced by some engine operation rules which don't sit in the technical regulations, but which arrived by Technical Directive quite late last year.
Les règles concernant les géomètries des échappements ont, elles-mêmes, été renforcées par des règles sur le fonctionnement du moteur qui n'apparaissent pas dans le règlement technique, mais qui nous ont été communiquées par une Directive technique assez tard l'année dernière.
SASO's Technical Directive provides for national treatment and non-discrimination with respect to products in the context of development and application of technical regulations and conformity assessment procedures.
La Directive technique de la SASO prévoit l'application du traitement national et la non-discrimination des produits lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité.
Items 3/3/1 and 4/5/4 of Part Two of the Technical Directive provided for a 60-day comment period and non-discriminatory consideration of comments in the preparation of final regulations.
Les points 3/3/1 et 4/5/4 de la deuxième partie de la Directive technique prévoyaient une période de 60 jours pour la présentation d'observations et leur examen non discriminatoire dans le cadre de la préparation des réglementations finales.
Item 4/9 of Part Two of the Technical Directive provided for on-going review of technical regulations to ensure they are appropriate to achieve the desired legitimate objectives.
Le point 4/9 de la deuxième partie de la Directive technique mettait en place un processus d'examen des règles techniques visant à s'assurer de leur adéquation aux objectifs légitimes poursuivis.
Item 4/8 of Part Two of the Technical Directive provided for a reasonable period of time between the final publication and entry into force of a technical regulation.
Le point 4/8 de la deuxième partie de la Directive technique prévoyait une période raisonnable entre la publication finale et l'entrée en vigueur d'une réglementation technique.
According to Items 3/2 and 4/4 of Part Two of the Technical Directive, technical regulations and standards should be prepared on the basis of product performance requirements rather than in terms of design or descriptive characteristics.
Aux termes des points 3/2 et 4/4 de la deuxième partie de la Directive technique, les règlements et normes techniques devaient, autant que possible, être établis sur la base de prescriptions de résultats plutôt qu'en termes de conception ou de caractéristiques descriptives des produits.
This certificate was granted for consignments conforming to standards when the conditions mentioned in paragraph 5 of the Third Part of the Technical Directive were fulfilled.
Le certificat était délivré lorsque les envois étaient conformes aux normes et que les prescriptions du paragraphe 5 de la troisième partie de la Directive technique étaient suivies.
Item 2 of Part Four of the Technical Directive required a non-discriminatory and cost-based fee structure.
Le point 2 de la quatrième partie de la Directive technique imposait une structure de redevances non discriminatoires fondées sur les coûts.
Items 4/5/1 of Part Two of the Technical Directive required publication of notices of proposed technical regulations, standards and conformity assessment procedures in the journal issued by SASO.
Le point 4/5/1 de la deuxième partie de la Directive technique imposait la publication, dans le journal de la SASO, de notices sur les réglementations, normes et procédures d'évaluation de la conformité proposées.
He reported that SCAP would be removed from the third part of the Technical Directive.
Le SCAP serait retiré de la troisième partie de la Directive technique.
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