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The code recognizes
Vertaling van "The code recognizes" in Frans
le Code reconnaît
Le code tient compte
It 'important to know that the Code recognizes the interested parties the opportunity to exercise certain rights, according to the provisions of art.
Il est important de savoir que le Code reconnaît les parties intéressées la possibilité d'exercer certains droits, selon les dispositions de l'art.
For example, the Code recognizes that the health service executive must not only have personal integrity but also must strive to ensure that his or her organization meet high standards of ethical conduct.
Par exemple, le Code reconnaît que le directeur de services de santé doit non seulement faire preuve d'intégrité personnelle, mais qu'il doit également tâcher de s'assurer que les membres de son organisation satisfont eux aussi à des normes élevées.
Thus, the Code recognizes the right but not the obligation of the customs authorities to request additional documents.
Le Code reconnaît donc que les autorités douanières ont le droit, mais pas l'obligation, de demander des documents supplémentaires.
Finally, the code recognizes the rights of employees in the bargaining unit to return to their jobs at the end of the work stoppage ahead of any replacement workers.
Enfin, le code reconnaît le droit des employés faisant partie d'une unité de négociation de retourner à leurs emplois respectifs à la fin de l'arrêt de travail, avant tout travailleur de remplacement.
The laws currently in force protect street children, who are also considered workers. The Code recognizes the situation of abandonment and vulnerability in which these children find themselves and attempts to give them legal protection.
Conformément aux normes en vigueur, la protection de la loi s'étend désormais aux enfants des rues qu'il faut aussi considérer comme des travailleurs; le Code reconnaît la situation d'abandon et de déréliction dans laquelle se trouvent ces enfants et tente de les protéger.
In support of the value of respect for people, the code recognizes employees' duty to help create and maintain a workplace that is free from harassment and discrimination and specifically prohibits behaviours related to the harassment of an employee with actions or words.
Le code reconnaît, à l'appui du respect des personnes, l'obligation des employés de contribuer à la création et au maintien d'un milieu de travail exempt de harcèlement et de comportements proscrits englobent le harcèlement d'un employé par des actions ou par des paroles.
The Code recognizes that some forms of harassing behaviour are commonly recognized as unwelcome or unwanted.
Le Code reconnaît que certaines formes de harcèlement sont très souvent considérées comme importunes et non souhaitées.
The Code recognizes the right of children not be separated from their parents except in extreme situations.
Le Code reconnaît le droit de l'enfant de ne pas être séparé de ses parents, sauf dans des situations extrêmes.
The Code recognizes that discrimination occurs most often because of a person's membership in a particular group in society.
Le Code reconnaît que les personnes qui font l'objet d'une discrimination sont le plus souvent celles qui appartiennent à certains groupes de la société.
The Code recognizes the child's right to ascertain who are his or her parents.
Le Code reconnaît le droit de l'enfant de mener des recherches quant à l'identité de ses géniteurs.
The Code recognizes a series of statutory offences involving the infringement of intellectual property rights.
Le Code reconnaît une série de délits prévus par la loi impliquant une atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
The Code recognizes that journalists are "bound by professional secrecy" and can not be obliged to disclose the source and origins of information received in confidence.
Le Code reconnaît que les journalistes sont « tenus au secret professionnel » et ne peuvent être obligés de divulguer la source et l'origine de l'information reçue à titre confidentiel.
The Code recognizes people's right to come together and form associations for creed-related purposes in certain circumstances, even if that means excluding others who do not share the same creed beliefs.
Dans certaines circonstances, le Code reconnaît le droit de chacun de se rassembler et de former des associations à des fins liées à la croyance, même lorsque cela exclut des personnes n'adhérant pas aux mêmes convictions.
Synoniemen voor The code recognizes in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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