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The revised Code
Vertaling van "The revised Code" in Frans
le Code révisé
la version révisée du Code
le Revised Code
ce code révisé
la nouvelle version du code
la version modifiée du code
le code modifié
The revised Code nevertheless lowers the investment and job creation thresholds to one quarter for enterprises in the crop farming, forestry, livestock raising and aquaculture sectors.
Cependant, pour les entreprises des secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de l'élevage et de la pisciculture, le Code révisé réduit au quart les critères de seuil d'investissement et de création d'emplois.
I believe that the revised Code is balanced in this regard.
Je suis d'avis que le Code révisé est équilibré sur ce plan.
A second consultation with stakeholders will be launched in the fall on the revised Code.
Une deuxième consultation avec les intervenants sur la version révisée du Code aura lieu à l'automne.
She will launch a second consultation in the fall to solicit the views of stakeholders on the revised Code.
Elle lancera une deuxième consultation à l'automne pour solliciter les points de vue des intervenants sur la version révisée du Code.
The revised Code remains balanced between principles and rules, while remaining succinct and easy to read.
Le Code révisé maintient un juste équilibre entre les principes et les règles, tout en restant concis et facile à lire.
The revised Code will be the basis for a renewed push for greater fiscal transparency.
Le code révisé visera à donner une nouvelle impulsion pour une plus grande transparence des finances publiques.
The revised Code establishes areas which are protected or in which mineral prospecting, exploration and exploitation are prohibited.
Le Code révisé établit des zones protégées ou interdites à la prospection, la recherche et l'exploitation des substance minières.
The revised Code contains several enhancements to address unfair business practices and improve transparency for merchants and consumers, including new provisions that apply specifically to mobile payments.
Le Code révisé présente plusieurs améliorations visant à remédier à des pratiques commerciales injustes et à accroître la transparence pour les commerçants et les consommateurs, y compris de nouvelles dispositions qui s'appliquent plus particulièrement aux paiements mobiles.
The revised Code focuses on a new concept known as the "internal responsibility system" where employers and employees are jointly responsible for ensuring health and safety in their work place.
Le Code révisé est axé sur un nouveau concept appelé « système de responsabilité interne » dans lequel employeurs et employés doivent assurer conjointement la santé et la sécurité dans leur lieu de travail.
The revised Code came into effect during the academic year 2000/01.
La version révisée du Code est entrée en vigueur au cours de l'année scolaire 2000/2001.
The revised Code introduces new and updated definitions, including definitions of the terms "advertiser" and "entity."
Le Code révisé présente de nouvelles définitions et des définitions actualisées, notamment les définitions respectives d'« annonceur » et d'« entité ».
The revised Code clarifies and provides common interpretation of some provisions of the AC in order to facilitate resolution of many more cases within the three year time frame.
Le code révisé clarifie et propose une interprétation commune de certaines dispositions de la CA, de manière à faciliter la résolution d'un nombre sensiblement supérieur de cas dans le délai de trois ans.
The revised Code contemplates four incentives regimes, of which three are based solely on the level of investment and job creation, and one is intended for exporting enterprises (Table 2.3).
Le Code révisé prévoit quatre régimes incitatifs, dont trois basés uniquement sur le niveau d'investissement et la création d'emplois, et un destiné aux entreprises d'exportation (tableau 2.3).
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Synoniemen voor The revised Code in het Engels
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