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de continuer à émettre
de continuer à délivrer
continuer à élaborer
à continuer à délivrer
This deal ensures that there is no mandatory shelf registration and that there is no mandatory annual updating, unless the issuer intends to continue issuing shares or bonds.
Grâce à ce compromis, il n'y aura pas d'enregistrement de référence obligatoire et pas de mise à jour annuelle obligatoire, si l'émetteur n'a pas l'intention de continuer à émettre des actions et des obligations.
We propose to continue issuing newsletters whenever the rules covering pre-system service are affected by changes
Nous envisageons de continuer à émettre des nouvelles chaque fois que des modifications seront apportées aux règles visant les services antérieurs à la réforme.
Member States concerned are able either to apply the new instrument or to continue issuing national visas.
Les Etats membres concernés auront la possibilité soit d'appliquer le nouvel instrument, soit de continuer à délivrer des visas nationaux.
Industry Canada intends to continue issuing a wallet-size certificate to all radio amateurs.
Industrie Canada a l'intention de continuer à délivrer des certificats de poche à tous les radioamateurs.
Are we to continue issuing detailed laws and regulations, or should we focus more upon how these work in practice?
Devons-nous continuer à élaborer des lois et des règlements détaillés ou devons-nous mettre davantage l'accent sur leur application réelle ?
Are we to continue issuing detailed laws and regulations, or should we focus more upon how these work in practice?
Devons -nous continuer à élaborer des lois et des règlements détaillés ou devons -nous mettre davantage l'accent sur leur application réelle?
New Member States have the possibility either to implement the new instrument or to continue issuing national visas.
Les nouveaux États membres ont la possibilité, soit de mettre en œuvre le nouvel instrument, soit de continuer à délivrer des visas nationaux.
Romania's decision to continue issuing visas for citizens of the Republic of Moldova without any fee is also to be welcomed.
La décision de la Roumanie de continuer à délivrer des visas aux citoyens moldoves à titre gratuit doit également être saluée.
Would it remain possible for the three Scottish clearing banks to continue issuing their own banknotes, thus respecting existing practices, in the event of the introduction of a single currency?
le Président du Conseil en exercice estime -t-il qu'il serait possible de permettre à ces trois banques commerciales écossaises de continuer à émettre leurs propres billets, en respectant ainsi les pratiques existantes, en cas d'institution d'une monnaie unique?
Would it remain possible for the three Scottish clearing banks to continue issuing their own banknotes, thus respecting existing practices, in the event of the introduction of a single currency?
le Président du Conseil en exercice estime-t-il qu'il serait possible de permettre à ces trois banques commerciales écossaises de continuer à émettre leurs propres billets, en respectant ainsi les pratiques existantes, en cas d'institution d'une monnaie unique?
To continue issuing it under these circumstances could threaten our clients' information technology and interfere with their year-2000 readiness.
Le fait de continuer de diffuser celles-ci dans ces circonstances exposerait les systèmes informatiques de nos clients à des risques et pourrait nuire à leur plan de conformité à la norme de l'an 2000.
Therefore we are determined to continue issuing those scoreboards.
They also threatened to continue issuing joint statements if the situation did not change.
Les journalistes signataires ont par ailleurs menacé de poursuivre la publication de communiqués si la situation ne changeait pas.
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