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WTO-consistent
Vertaling van "WTO-consistent" in Frans
conforme à l'OMC
conformes à l'OMC
compatible avec les règles de l'OMC
compatibles avec les règles de l'OMC
conforme aux règles de l'OMC
conformes aux règles de l'OMC
conforme aux dispositions de l'OMC
Are there regulations or other legislation that would clarify the application of these laws in a WTO-consistent fashion?
Existe-t-il des règlements ou d'autres textes législatifs qui clarifieraient l'application de ces lois d'une manière conforme à l'OMC?
How will this be possible if it doesn't have in place WTO-consistent safeguard legislation?
Comment cela sera-t-il possible s'il ne dispose pas alors d'une législation sur les sauvegardes conforme à l'OMC?
Parliamentary consideration and passage of legislation for WTO-consistent valuation rules. | One year
Examen parlementaire et adoption d'une loi établissant des règles d'évaluation conformes à l'OMC | Un an
In this respect, any expert whose opinion would be sought by a WTO panel would help it to understand what the measures were and not judge whether those measures were WTO-consistent or even consistent with MEAs.
A cet égard, tout expert dont l'avis serait sollicité par un groupe spécial de l'OMC aiderait celui-ci à comprendre en quoi consistaient les mesures et non à juger si elles étaient conformes à l'OMC ou même aux AEM.
Samoa will apply its price control measures in a WTO-consistent fashion as from accession.
Le Samoa appliquera son contrôle des prix d'une manière conforme à l'OMC dès son accession.
We would be interested in Tonga's views on how such methods could be converted to a WTO-consistent method.
Nous voudrions connaître les vues des Tonga sur la manière dont de telles méthodes pourraient être converties en une méthode conforme à l'OMC.
Their success stemmed in no small way from Cape Verde's commitment to domestic reform and its view that the enactment and implementation of WTO-consistent legislation was an integral part of this process.
Ce succès était attribuable pour une large part à l'engagement du Cap-Vert envers les réformes intérieures, ainsi qu'à la conviction du Cap-Vert que l'adoption et la mise en application de lois conformes à l'OMC faisaient partie intégrante de ce processus.
The new Customs Code was WTO-consistent.
Le nouveau Code des douanes était conforme à l'OMC.
Measures for environmental protection had to be WTO-consistent.
Les mesures de protection de l'environnement devaient être compatibles avec l'OMC.
Other measures will also be applied in a WTO-consistent manner.
D'autres mesures seront également appliquées dans le respect des règles de l'OMC.
Currently our service sector is already quite liberalized and WTO-consistent.
Actuellement, notre secteur des services est déjà bien libéralisé et respecte les règles de l'OMC.
He did not believe that it was not possible to find a WTO-consistent solution.
Il ne pensait pas qu'il soit impossible de trouver une solution compatible avec l'OMC.
She questioned how much longer one had to wait to see the establishment of a WTO-consistent regime.
L'intervenante a demandé combien de temps il faudrait attendre pour assister à l'établissement d'un régime compatible avec l'OMC.
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Synoniemen voor WTO-consistent in het Engels
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