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Welfare Code
Vertaling van "Welfare Code" in Frans
Code pour la protection
code de prévoyance
Code de la protection sociale
code du bien-être
Sixteen of the country's 79 provinces had now promulgated a Child Welfare Code and several had produced reports on the situation of children.
Aujourd'hui, 16 des 79 provinces du pays ont promulgué un Code de protection de l'enfance et plusieurs d'entre elles ont élaboré un rapport sur la situation des enfants.
To ensure that the child is not separated from the parents except when the separation is for the child's best interests, there are programmes mandated by the Child and Youth Welfare Code.
Afin que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents, sauf s'il y va de son intérêt supérieur, il existe des programmes prescrits par le Code de protection de l'enfance et de la jeunesse.
The Child and Youth Welfare Code specifies that the promotion of a child's health shall begin with adequate pre- and post-natal care both for the child and the mother.
Le Code pour la protection de l'enfance et de la jeunesse stipule que la protection de la santé de l'enfant commence avec les soins infantiles et maternels, avant et après la naissance.
It is important to note that long before the CRC entered into force, the Philippines in 1974, had already enacted the Child and Youth Welfare Code, which defined the rights and responsibilities of the child.
Il est important de noter que longtemps avant l'entrée en vigueur de la CRC, les Philippines avaient déjà en 1974 promulgué le Code pour la protection de l'enfance et de la jeunesse, qui définit les droits et les responsabilités de l'enfant.
Act No. 99-041 of 12 August 1999 containing the Social Welfare Code establishes a system of family benefits aimed at giving families the information and resources to improve their children's' conditions of life and education.
La loi 99-041 du 12 août 1999 portant code de prévoyance sociale institue un régime de prestations familiales qui vise à permettre la diffusion dans les familles des notions et des moyens propres à assurer l'amélioration des conditions de vie et d'éducation des enfants.
However, as far as social security contributions are concerned, Mali meets the requirements of article 61, paragraph 3, of the Convention through its Social Welfare Code (Act No. 99-04 of 12 August 1999).
Mais en matière de cotisation sociale l'article 61 aliéna 3 de la convention est respecté au Mali par le code de prévoyance sociale (loi 99-04/ du 12 août 1999).
Articles 52-53 of the Child and Youth Welfare Code specifically require parents to encourage the child to associate with other children for the development of common interests.
Les articles 52-53 du Code de protection de l'enfance et de la jeunesse enjoignent particulièrement aux parents d'encourager l'enfant à se lier à d'autres enfants pour développer des intérêts communs.
Custody proceedings shall prosper according to the provisions of the Child and Youth Welfare Code for placement of the child in appropriate care
La procédure de protection doit se dérouler selon les dispositions du Code de protection de l'enfance et de la jeunesse pour que l'enfant puisse être placé comme il convient
Steps taken to ensure coordination between national and local governments and NGOs within a province/city municipality were realized through the mandate in the Child and Youth Welfare Code.
Les mesures prises pour assurer la coordination entre les services d'administration centrale, locale et les ONG à l'intérieur d'une province ou d'une municipalité ont été mises en œuvre grâce aux délégations prévues par le Code de protection de l'enfance et de la jeunesse.
To ensure that the decision has been carefully considered Article 32 Child and Youth Welfare Code mandates the court to prevent hurried decision of the parents to give up the child for adoption.
Pour faire en sorte que cette décision soit mûrement réfléchie, l'article 32 du Code de protection de l'enfance et de la jeunesse enjoint au tribunal d'empêcher les parents de se décider de manière hâtive.
The Child and Youth Welfare Code, Article 32 also stipulates that steps be taken by the courts to prevent parents from making hurried decisions caused by strain or anxiety to give up the child.
L'article 32 du Code de protection de l'enfance et de la jeunesse dispose également que les tribunaux doivent prendre des mesures pour empêcher les parents de prendre des décisions hâtives dans ce sens sous l'effet des tensions ou de l'anxiété.
The sentence shall, however, be suspended without need of application as provided in PD 603 (Child and Youth Welfare Code)
Cette peine est toutefois suspendue sans qu'il soit nécessaire de l'appliquer conformément au décret présidentiel 603 (Code de protection de l'enfance et de la jeunesse)
Furthermore, the provision of Child Benefit under the Social Welfare Code on a universal basis has the effect of motivating parents to ensure that births are registered promptly.
En outre, l'attribution d'allocations familiales conformément au code de protection sociale et sur une base universelle a pour effet d'encourager les parents à veiller à ce que les naissances soient rapidement déclarées.
Synoniemen voor Welfare Code in het Engels
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